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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/01/2016 - ...
un groupement de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS), ou exerçant leurs missions dans le cadre d’une convention, devront répondre à un appel à candidature local. Le président du conseil département...
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Gérer
05/06/2013 - ...
La convention- cadre Avant la première prise en charge, la structure d'HAD et l'établissement d'hébergement doivent signer une convention prévoyant les conditions de l’intervention [4]. Pour les établissements...
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Piloter
04/03/2015 - ...
le rapprochement entre les deux associations gestionnaires, formalisé par convention en 2008. Des cadres différenciés Sept ans après, la machine est rôdée. En cas de besoin et après évaluation, le DPF saisit...
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21/03/2019 - ...
n’ont pas eu cette chance : dans les conventions collectives CCN 51 et CCN 66, les avenants portant sur l’Opco, respectivement signés les 7 novembre et 7 décembre 2018, ont fait l’objet d’un refus d’agrément. À noter...
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Gérer
07/02/2024 - ...
la prestation de travail de la personne handicapée reste moins favorable que le statut des salariés, notamment ceux couverts par des dispositions conventionnelles. La rémunération garantie se compose d’une part...
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Piloter
06/10/2010 - ...
un dialogue social de qualité et, dans cette optique, a inscrit le travail entamé sur l'évolution du texte conventionnel dans le cadre d'une révision. Le projet que la Fehap proposé aux partenaires sociaux a...
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Gérer
14/10/2020 - ...
de servir et à la performance individuelle, à l'exception de certaines dont la liste est actualisée. Y figurent désormais la prime d'intéressement collectif et celle versée exceptionnellement dans le cadre...
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Gérer
05/12/2018 - ...
de travail ; l’examen du rapport et du programme annuels de prévention dans le cadre de la consultation sur la politique sociale ; les enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladie professionnelles...
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15/02/2024 - ...
des parcours, immobilier, participation des usagers et RH). "Nous avons aussi des sollicitations pour travailler la question, complexe, des transports dans le cadre de l’inclusion, pour laquelle les pouvoirs...
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10/02/2022 - ...
aux voies d’accès aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois des agents publics des trois versants. Décret n° 2022-122 du 4 février 2022 ...
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