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1532 résultats pour votre recherche "licenciement"


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Fiche pratique - Le programme Erasmus décolle dans les IRTS

10/11/2010 - ... qu'une formation de niveau III ne peut se voir octroyer 180 ECTS correspondant à une licence dans le système LMD. « La mise en place pour 2012 du cadre européen des certifications permettra de dépasser ce débat...

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Signalement - La mauvaise foi est une limite à la protection légale du salarié

08/09/2010 - ... . Il contient également des copies de rapports de synthèse, des correspondances, de comptes-rendus de réunion, utilisés sans autorisation. L'éducatrice préconise le licenciement de certaines personnes désignées...

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Droit du travail - La gestion d’un temps partiel thérapeutique

23/11/2017 - ... , sera considéré comme nul, car discriminatoire au regard de l’état de santé du salarié, le licenciement fondé sur le temps partiel thérapeutique lui-même (sur la demande de passage à ces conditions en elle-même...

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Droit du travail - Les femmes enceintes, des salariées à protéger

01/07/2015 - ... rupture de contrat en période d’essai. La salariée enceinte ne peut être licencée. 1 Aménagements et reclassements Une réorganisation des conditions de travail ou un changement d’affectation sont à prévoir...
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Marché du travail : compromis sur la réforme

29/02/2008 - ... « objet défini », la réaffirmation de l'obligation de motiver les licenciements par un motif réel et sérieux, ou encore la prime pour les jeunes privés d'emploi. Un accord gagnant-gagnant entre entreprises...
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Fiche pratique - Crash du disque dur ? Tout n’est pas perdu

05/12/2012 - ... un logiciel de récupération de données (Stellar Phoenix Data Recovery, Ontrack EasyRecovery…). Les prix des licences de ces outils débutent à moins d’une centaine d’euros jusqu'à près de 1000 euros...
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Les partenaires sociaux débattent du marché du travail

31/12/2007 - ... des droits à la formation et à la prévoyance en cas de licenciement. » « Mais sans transférabilité d'une entreprise à une autre comme le demandent les syndicats », nuance le journaliste du Monde (10 novembre...
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Fiche pratique - Quand un salarié exerce son droit de retrait

07/11/2012 - ... de penser que la situation de travail présentait un danger grave et imminent pour la vie et la santé du professionnel, les conséquences sont très lourdes pour ce dernier. Son licenciement pour faute peut...
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Fiche pratique - Dans le cas d'un arrêt maladie de longue durée

10/03/2010 - ... L'absence prolongée d'un salarié peut devenir un véritable casse-tête pour l'employeur. Versement d'indemnités complémentaires, remplacement, voire licenciement... Plusieurs obligations s'imposent...
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Faire face à un recours aux prud'hommes

28/02/2006 - ... maladie répétés, il doit justifier le licenciement par le préjudice qu'il subit dans la désorganisation de son service et non par la maladie elle-même (à défaut, le motif serait jugé sans cause sérieuse). 4...
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