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Piloter
20/08/2014 - ...
d’instrumentalisation du conventionnement IAE par des sociétés commerciales ». Autre point phare : la consécration et l'aide au développement des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE). Encourager...
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Piloter
30/06/2007 - ...
. Pourquoi? J.-L. D. Dans notre secteur, le dialogue social est aujourd'hui un jeu de dupes. Pour être opposables, nos conventions collectives doivent être agréées. Or nous négocions, mais l'Etat peut ensuite...
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Gérer
06/05/2015 - ...
en attente de gestion conventionnée, dans le FRE. Dans la colonne des biens apparaît l’ensemble des immobilisations pour leur valeur brute, ainsi que les reports à nouveau déficitaires de gestion propre...
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Piloter
05/05/2010 - ...
Coup de théâtre. Lors de la commission mixte paritaire (CMP) du 26 mars relative à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), les partenaires sociaux ont été informés de la volonté...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/04/2015 - ...
, éducateurs, psychologues, assistants de service social…) ou non (psychiatre, pédiatre, conseiller d’orientation… recrutés par vacation ou par le biais de conventions). ...
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Piloter
30/10/2019 - ...
qu'au centre de ressources autisme (CRA) Centre Val-de-Loire. « Il a fallu convaincre tout le monde, notamment le médecin de l’établissement qui ensuite est parti, signer des conventions définissant le rôle...
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Gérer
30/10/2018 - ...
, l’existence d’un cofinancement pour l’action envisagée est même obligatoire », relève Esther Schindler. Signer une convention Si la conférence des financeurs retient le projet, en contrepartie de la subvention...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/03/2015 - ...
sur le territoire, les modalités d’instruction des dossiers et fournit un modèle-type de convention pluriannuelle à conclure entre l’agence régionale de santé (ARS) et le porteur du projet retenu pour l’installation...
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Gérer
30/11/2005 - ...
. Pour le conventionnement des établissements, la date butoir est reportée au 31 décembre 2007. Les Ddass sont toutefois invitées à accélérer le rythme des signatures, quitte à différer la date d'entrée en vigueur...
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Gérer
28/02/2009 - ...
du salaire minimum conventionnel sur le Smic et l'incitation à la tenue effective de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires. Désormais, certains allégements généraux de cotisations patronales...
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