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Gérer
05/11/2013 - ...
. Attention. Aucun licenciement, déclassement professionnel, ni sanction disciplinaire ne peuvent être prononcés à l'encontre d'un salarié en raison de ses absences ou retards au titre de sa mission de SPV. 3...
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Gérer
21/08/2013 - ...
disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. L’employeur peut-il produire en justice les propos tenus par un salarié sur un réseau social (Facebook, Twitter…) ? Quelques arrêts de première instance...
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Gérer
04/05/2016 - ...
de manœuvre », éclaire Éric Devaux. L’enveloppe a financé la mise en compatibilité du logiciel métier, les licences, la formation du personnel à l’outil, la maintenance, ainsi que deux lecteurs de cartes à puce...
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Gérer
07/07/2010 - ...
de tous les licenciements (notamment pour inaptitude physique, pour faute, économiques, à l'exception du licenciement pour faute lourde), ainsi que la rupture conventionnelle, les démissions, et l'arrivée à...
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Gérer
06/03/2013 - ...
les mettre très mal à l’aise. » À noter. Les transporteurs publics doivent figurer sur un registre départemental, consultable sur le site du ministère des Transports, et détenir une licence par véhicule...
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Gérer
06/02/2013 - ...
de leurs vaccinations (sous peine d’une contravention de 5e classe, soit 1500 euros d’amende), cela n’empêche pas le directeur de prendre les mesures qui s’imposent en cas d’absence de preuves (sanction, licenciement...
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Gérer
09/03/2011 - ...
(indemnités de congés payés, compensatrices de préavis, etc.). Mais pas à celles ayant le caractère de dommages et intérêts. Par exemple, les indemnités de licenciement. Si le contrat de travail du salarié...
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Gérer
30/11/2006 - ...
2003. Le salarié mis à la retraite par son employeur a droit au même préavis qu'en matière de licenciement. A savoir. Toutefois, afin de développer l'emploi des seniors, le projet de loi de financement...
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Gérer
07/10/2009 - ...
de la structure ( licenciements, mutations, organisation). Il prendra également à sa charge la gestion financière (signature bancaire, comptabilité…). Attention. L’organe d’administration conserve ses prérogatives...
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Piloter
06/10/2010 - ...
passe ou non par une valorisation statutaire. Faut-il, à l'instar des infirmières et des professeurs des écoles, délivrer aux étudiants un grade de niveau licence, à l'issue des formations sociales...
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