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Piloter
30/09/2005 - ...
C'est le retrait pur et simple de l'article 5 du projet d'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale que demandent désormais les associations. Malgré leurs objections, celui-ci...
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Le Trophée Directions
08/10/2012 - ...
, sur les 38 que compte le département. « C’est une passerelle entre les secteurs sanitaire et médico-social, qui permet d’assurer la continuité des soins. Lancée avant la loi HPST de 2009, elle répondait déjà à...
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Piloter
30/06/2005 - ...
Les deux premiers projets de décret pris en application de la loi du 11 février 2005 ont fait l'unanimité contre eux, lors de l'examen par le Conseil national consultatif des personnes handicapées...
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Piloter
30/06/2006 - ...
et médico-sociaux (ESMS) et le projet de loi réformant la fonction publique territoriale. «Il était normal, parallèlement à la réflexion sur la qualification des directeurs d'ESMS, de ne pas oublier...
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Piloter
30/09/2008 - ...
la montée en charge progressive du processus de conventionnement pour la médicalisation des établissements. Le grand chantier de l'automne sera le projet de loi sur le 5e risque. La Caisse sera-t-elle érigée...
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Gérer
02/09/2015 - ...
dans le département qui en manquait jusqu’à 2006, date à laquelle le projet a commencé à germer. Sur l’impulsion des deux directeurs, Michel Bartel pour l’hôpital et Patrick Debieuvre pour l’Adapei, une coopération a...
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Piloter
08/02/2017 - ...
pour une démarche constructive ? Participation des équipes, planification et créativité. Introduite par l’accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013, puis relayée en partie par la loi dite Rebsamen...
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Gérer
31/12/2006 - ...
Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique permet de sanctionner l'employeur qui ne respecte pas l'obligation d'emploi de ces personnes. La loi du 11 février 2005 a...
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Piloter
24/09/2009 - ...
pas communiqués du tout ! Côté négatif, le rapport pointe des retards dans la publication de textes d'application de la loi du 11 février 2005, notamment ceux sur la prise en compte des aides domestiques...
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Piloter
08/06/2011 - ...
cette recommandation, une exigence déjà posée par les textes législatifs : « La loi du 2 janvier 2002, en donnant un rôle plus important aux parents et aux familles (1), encourage cette démarche », rappelle Fabienne...
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