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04/10/2017 - ...
. Puisque ces tarifs sont respectivement couverts par l’assurance maladie et en grande partie par les conseils départementaux via le versement de l’allocation personnalisée d’autonomie ( APA), ces mesures...
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Gérer
24/03/2016 - ...
économiser des dépenses d’allocation personnalisée d'autonomie ( APA) et d’aide sociale. Toutefois, d’autres externalités positives sont difficilement mesurables, et il faut l’accepter : la moindre consommation...
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31/10/2007 - ...
de la guerre qui oppose Etat et conseils généraux depuis l'an I de la décentralisation. Décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI), mise en œuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie ( APA), loi...
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05/12/2012 - ...
des ressources suffisantes. Les transferts sociaux successifs ont en effet entamé peu à peu leur capacité d'action : instauration de l’allocation personnalisée d’autonomie ( APA) en 2002, puis de la prestation...
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05/05/2010 - ...
de prise en charge avec une barrière entre personnes handicapées de moins de 60 ans et celles âgées de 60 ans et plus considérées comme dépendantes. L'allocation personnalisée d'autonomie ( APA), créée...
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10/03/2010 - ...
des services mandataires et prestataires, alors que, selon l'Insee, 28 % des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie ( APA) ont recours à l'emploi direct. Pour tenir compte de cette évolution...
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04/04/2018 - ...
où, en février 2017, la commission départementale d'aide sociale (CDAS) annulait plusieurs décisions d'attribution d'allocation personnalisée d'autonomie ( APA) « imposant à des personnes âgées en perte d'autonomie...
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31/07/2005 - ...
personnalisée d'autonomie ( APA) ou la future prestation de compensation du handicap, les promoteurs commerciaux sont incités à investir ce marché. Les structures dérogeant à l'autorisation pourront fixer...
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09/12/2009 - ...
comme les modalités d'accompagnement. Un effort de communication est particulièrement attendu pour une meilleure appropriation du dispositif d'allocation personnalisée d'autonomie ( APA). L'APA doit...
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03/01/2018 - ...
la liste des usagers bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie ( APA), auxquels la mairie désirait verser des aides, les secrétaires ont opposé un refus poli et motivé. Et quand un client...
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