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Piloter
25/11/2010 - ...
d'obligations légales et réglementaires en matière sociale et fiscale » entre les différentes catégories de structures concernées par les tarifs plafonds ou par la convergence tarifaire. Enfin, dans les mêmes...
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Gérer
31/07/2006 - ...
Ce système consiste à rationaliser la remontée d'informations à caractère physico-financier qui coexistent parallèlement aujourd'hui: tableau de bord CHRS, indicateurs de convergence tarifaire (y compris ceux...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/10/2012 - ...
une pause dans l’obligation de convergence tarifaire » qui leur est imposée afin de les aider à « conforter leur situation financière ». Les modalités de cette pause n’ont cependant pas été précisées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/08/2012 - ...
« rechercher une convergence tarifaire et une réduction des disparités dans l’allocation de ressources entre les services » de la région ; les avis sur les budgets prévisionnels des autres organismes financeurs...
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Gérer
31/03/2009 - ...
par les contrats de plan État-régions). La DGAS revient également sur la convergence tarifaire. Cette année, seuls les Ehpad sont concernés. Un arrêté devrait prochainement fixer les tarifs plafonds 2009...
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Gérer
30/06/2006 - ...
dans d'autres ESMS, à obtenir la convergence tarifaire départementale interne aux ESMS du gestionnaire, à mutualiser les moyens, ou encore à favoriser la mobilité des personnels. Mais cela doit aussi permettre...
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Piloter
27/10/2011 - ...
de 6 % par rapport à 2011, avec une dotation de près 10,5 milliards d'euros. Convergence tarifaire Au cœur du programme, les établissements et services d'aide par le travail (Esat), à...
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Piloter
07/10/2009 - ...
de dispositions qui doivent permettre la mise en œuvre de la convergence tarifaire. « La loi de finances pour 2009 avait prévu 14 millions d'euros d'économies sur les Esat alors que 30 à 40 % de ceux-ci...
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Piloter
31/05/2006 - ...
dans les ESMS. La DGAS réfute aussi tout changement de cap dans la réforme de la convergence tarifaire: les référentiels ne se substitueront pas aux indicateurs du décret du 22 octobre 2003, mais ils doivent...
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Piloter
03/01/2011 - ...
précédente, jusqu'à leur retour "dans les clous". Mais alors que la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2009 prévoyait la définition des modalités de convergence tarifaire, rien de tel...
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