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22/09/2011 - ...
ce que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS) pour 2012, qui devait être présenté le 22 septembre, réserve au secteur en la matière. ...
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Piloter
17/06/2020 - ...
M. Des ressources existent déjà en réalité. En annexe du projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS), le programme de qualité et d’efficience agrège l’ensemble des financements publics qui concourent...
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10/11/2010 - ...
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs pourront-t-ils bénéficier d'un délai supplémentaire pour se former ? « Un amendement a été déposé dans le cadre du PLFSS 2011 afin...
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Piloter
21/12/2016 - ...
) qui pourront se recentrer sur les troubles sévères. Inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS) pour 2017 adopté le 5 décembre dernier, ce dispositif se déploiera d'abord...
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06/10/2016 - ...
d’euros sur les réserves de la CNSA, prévu par le PLFSS pour 2017 au profit de l’équilibre de l’Ondam. En outre, elles exigent "le report non consommé prévisible de la Casa de 2016 sur des actions...
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04/10/2018 - ...
en faveur d’une société inclusive, sur lesquelles elle compte bien se faire entendre en cette veille d’examen du budget 2019 de la Sécurité sociale ( PLFSS). Par ailleurs, Antoine Perrin est revenu...
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24/09/2009 - ...
sociale ( PLFSS) pour 2010, ce texte pointe l'accroissement d'un " phénomène de sous-consommation " de l'enveloppe des crédits d'assurance maladie destinée au secteur personnes âgées. Pour la Cour...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
16/10/2012 - ...
à l’expérimentation de l’intégration des dépenses de médicaments dans le forfait soins des Ehpad. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale ( PLFSS) pour 2013, dont les grands axes ont été...
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04/10/2012 - ...
L’objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) médico-social devrait progresser de 4 % par rapport à 2012. Présenté le 1er octobre, le PLFSS pour 2013 consacre 17,1 milliards d’euros...
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19/06/2014 - ...
et l’autre arrêtant en particulier le nouveau découpage des régions. Le même jour, le contenu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative ( PLFSSR) était détaillé par la ministre...
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