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1686 résultats pour votre recherche "financements publics"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Publics spécifiques - Les règles d’organisation et de fonctionnement des LHSS et des LAM sont précisées

13/01/2016 - ...  ». Le nombre de lits pouvant être financés dans chacune des structures est également encadré : 30 lits au maximum pour les LHSS (ou 50 sur décision de l’agence régionale de santé) et entre 15 et 25 lits...

Magazine
Gérer

Gestion et finances - Le commissaire aux comptes, lanceur d’alerte

07/10/2015 - ... . Par exemple ? Fonds propres ou de roulement négatifs, niveau de trésorerie alarmant, ratios financiers défavorables, perte de subventions et de sources de financement, réduction importante des budgets, troubles...
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Magazine
Piloter

Financement de l’IAE - La réforme enfin relancée

13/05/2013 - ... sociales (Igas) et des Finances (IGF). Qui préconisent de généraliser l’aide au poste pour les quatre types de structures du secteur (SIAE). Une bonne nouvelle pour les ateliers et chantiers d’insertion (ACI...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Sans-abri et mal-logés - Un « effort de financement conséquent » pour le secteur AHI

16/05/2017 - ... sur la hausse de 15 % des crédits accordés par rapport à la loi de finances initiale pour 2016. Dans un contexte économique toujours dégradé, le secteur « accueil, hébergement et insertion » (AHI) reste tenu...

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En bref - Saad familles : la Cnaf actualise son cadre d’intervention

09/10/2025 - ... les obligations fixées par le cahier des charges rénové (conditions de diplômes des professionnels notamment). Y sont détaillés les critères d’éligibilité des publics, les conditions d’intervention des structures...

Magazine
Piloter

Entretien avec Dominique Perriot (FIPHFP) - “  Le FIPHFP a besoin d’un financement pérenne ”

08/03/2017 - ... publics à un modèle de financement plus pérenne. Or, nos réserves seront épuisées plus rapidement, soit courant 2018. Du fait des ponctions gouvernementales ? D. P. Les trois contributions de 29 millions...
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En bref - Financement de la complémentaire des agents de la territoriale

17/11/2011 - ... Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 : définit les conditions de participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale...

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En bref - Lancement de la vague 2 du Ségur numérique pour le médico-social

05/03/2026 - ... Un nouveau programme de financement destiné à encourager la mise à jour des logiciels Dossier usager informatisé (DUI) des établissements et services sociaux ou médico-sociaux est créé...

Formation Direction[s]

Appel à projets (AAP) : Maîtriser les nouvelles conditions de succès de votre projet de création ou restructuration

Connaître les critères de sélection des commissions d’appel à projets; Elaborer les chapitres techniques de votre proposition; Garantir les conditions de présentation et de soutenance de votre dossier...
Date(s):

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Piloter

Dépendance - Le financement au cœur des débats

24/02/2011 - ... des sénateurs UMP Philippe Marini et Alain Vasselle, rendu public le 1er février, préconise « un financement mixte de la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées reposant sur un niveau élevé...