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Gérer
31/07/2008 - ...
pas répertoriée, alors qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime. Celle-ci doit alors déclencher une procédure de reconnaissance et faire appel à un comité régional...
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Gérer
04/01/2012 - ...
de licencier un salarié sur la base d'une dépendance quelconque. Seule l'ivresse constitue un motif légitime. Dans ce cas, l'employeur doit donc respecter une procédure stricte et prouver que le salarié n'a...
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Gérer
31/01/2007 - ...
gestionnaire par exemple - le délégataire - qui en supporte les risques, notamment financiers. Dans les faits, la procédure de passation du contrat répond à une réglementation bien précise. 1. Mission de service...
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Gérer
31/07/2005 - ...
• Les centres communaux d'action sociale (CCAS) Les CCAS ne sont pas soumis à la procédure d'autorisation et de fixation des frais de sièges sociaux. En effet, d'un point de vue comptable et budgétaire...
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Gérer
30/09/2005 - ...
de se décider à prendre une sanction. Il n'a que deux mois, à compter du jour où il a eu connaissance de la faute, pour agir. A moins que ce fait ait donné lieu, dans le même délai, à des poursuites pénales...
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Gérer
06/02/2013 - ...
, décédé après dix jours d’errance hors de la maison de retraite, la procédure engagée par ses héritiers entraînant la condamnation au civil de l’organisme gestionnaire. L’histoire, encore, de cet adolescent...
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Piloter
31/12/2006 - ...
entre quatre lieux, confronté à des procédures différentes, personne ne s'y retrouvait: ni les usagers, ni les travailleurs sociaux, ni les partenaires», explique Sophie Chaix, directrice d'un centre...
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