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03/04/2013 - ...
progressivement la relation parents-enfants, quand les premiers ne sont pas en mesure d'exercer leur droit d'hébergement, par exemple. Ou au sein même de nos structures : maisons d’enfants à caractère social [Mecs...
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Gérer
02/09/2015 - ...
des compétences et la compétitivité », autre slogan de la réforme. Une réforme qui ne s’arrête pas là. En application de son ambition plus générale de simplification, elle instaure une contribution financière...
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Gérer
01/10/2014 - ...
le contextualiser : faire le lien avec la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, avec la stratégie Europe 2020… », conseille Patricia Scherer. Autre impératif à avoir en tête...
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Piloter
31/10/2005 - ...
intervenir auprès des personnes vulnérables. Mais l'article 5 du projet d'ordonnance de simplification du droit a modifié la donne (2). Et la concurrence qui existe déjà va, sans nul doute, passer à la vitesse...
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Piloter
05/03/2010 - ...
), au plus tard le 1er janvier 2012. La loi sur la simplification du droit a accordé au secteur une année supplémentaire par rapport à ce que prévoyait celle du 5 mars 2007. « Les délais impartis demeurent...
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Piloter
31/07/2005 - ...
le projet de loi ne fait pas mention. Et pour cause. Il figure dans le projet d'ordonnance de simplification du droit (1). « L'autorisation doit rester la procédure de référence pour intervenir auprès...
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Piloter
09/03/2011 - ...
peu compréhensible et que toute simplification en la matière pourrait contribuer à rendre le système plus lisible. La mission constate pourtant que le contexte n'est pas favorable, dans l'immédiat, à...
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Piloter
30/09/2006 - ...
le travail, ne signifie pas que la décision vient d'en haut, je garde un droit de regard sur mon budget.» Les directeurs ont ainsi tout loisir de rédiger leur argumentaire dans le cadre du rapport budgétaire...
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Piloter
31/12/2014 - ...
. « Les organisations de ce secteur sont désormais des acteurs économiques à part entière, confirme Cécile Janura, avocate spécialiste en droit des institutions sociales et médico-sociales. En prenant le relais d’un État...
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Piloter
10/02/2010 - ...
actuelle pour le comité directeur est : une organisation, une voix (avec droit de veto), chacune contribuant pour un sixième du budget. Au sein du collège employeurs (10 sièges), chaque organisation en a...
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