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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/03/2016 - ...
identifiées avec l’entreprise. Pour la mise en oeuvre opérationnelle de l’aide au conseil RH, une convention est conclue entre la DIRECCTE, l’entreprise (ou le collectif d’entreprises) et le prestataire. ...
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Magazine
Gérer
30/04/2009 - ...
Le montant des indemnités perçues dépend largement des modalités du départ à la retraite. Synthèse des dispositions prévues par les conventions collectives du secteur. Pour mémoire, il faut...
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Magazine
Piloter
01/01/2021 - ...
qui ont mené effectivement au danger. Mesurer et écarter un risque, ce n’est pas seulement un principe de convention, de consensus. C’est d’abord être en mesure de repérer la situation source du danger, définir...
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Magazine
Piloter
13/10/2021 - ...
associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), les deux fédérations ont décidé d’accélérer le chantier d’une convention collective unique. Quand plusieurs fédérations du domicile...
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Magazine
Gérer
04/10/2017 - ...
question de rémunération liée à une erreur consécutive à une application volontaire et partielle de la convention collective de 1951. [1] Cour d'appel de Rennes, 19 mai 2017 [2] Cour d'appel de Lyon, 31 mars...
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Magazine
Gérer
18/04/2018 - ...
professionnelles (RNCP) ; soit reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale (CCN) de branche ; soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche...
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Magazine
Piloter
31/01/2008 - ...
points forts d'actualité. Les établissements pour -personnes âgées s'inquiètent des sanctions prévues à l'égard des « non- conventionnés »... Valérie Létard. Je ne crois pas que l'on puisse employer le mot...
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Piloter
16/03/2016 - ...
, responsable des relations sociales à l’union nationale de l’aide à domicile UNA. Nous aurions probablement dû les restreindre à la seule question de la durée minimale conventionnelle. » Fin 2015, la branche...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/12/2015 - ...
de constituer un service propre. Une convention fixant les modalités de gestion et de répartition des charges devra être conclue entre les établissements optant pour le service commun. Le seuil des 1 500 agents...
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Gérer
04/06/2014 - ...
leur modèle économique à plus long terme », ajoute Kanitha Kernem Auclair. Des conventions harmonisées Afin de sécuriser l’activité des SIAE, les conventions pluriannuelles sont privilégiées et leur contenu...
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