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1771 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Politique salariale - 2017, le point de rupture ?

22/02/2017 - ... . » Ce qui pour Nexem légitime plus que jamais son projet conventionnel, en passe d’entrer dans la phase de négociation d’un accord-cadre. Avant le dossier structurant – et toujours clivant – des classifications...

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Soins de longue durée - La réforme est repoussée

31/10/2006 - ... -social prévue pour le 31 décembre 2006; le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2007 doit revoir la copie. «Le ministre pensait que la réforme se ferait à moyens constants, en prenant...

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Quand l'association fait certifier ses comptes

30/06/2009 - ... , la présence d'un commissaire aux comptes permet de rassurer sur le bon fonctionnement de l'association et, notamment, sur l'utilisation des fonds publics qui lui sont attribués. De par la loi, une association...
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Dépendance - Le handicap sur le banc de touche

01/02/2011 - ... que cette réforme – et de fait, les mesures qui seront inscrites dans le projet de financement de la Sécurité sociale pour 2012 – ne concerne que le grand âge. Les quatre groupes de travail thématiques, tout comme...

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L'ex-Apajh de l'Yonne dans le giron du secteur public

30/06/2005 - ... . « Avoir bâti un établissement sur des objectifs qualitatifs, reprendre à distance 400 salariés et accompagner le projet individuel de 600 personnes accueillies, ce n'est pas rien », reconnaît Patrice...
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Une direction à cinq têtes

31/01/2007 - ... financières, ressources humaines, promotion et développement, patrimoine. «Il s'agissait de créer des postes d'encadrement impliquant à la fois une fonction de manager et de chef de projet transversal», précise...
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Les conditions de départ à la retraite

30/11/2006 - ... 2003. Le salarié mis à la retraite par son employeur a droit au même préavis qu'en matière de licenciement. A savoir. Toutefois, afin de développer l'emploi des seniors, le projet de loi de financement...
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Personnes handicapées - L’emploi d’abord

25/01/2017 - ... former L’annonce de la mesure, introduite au projet de loi Travail, a pris tout le monde de court. Pourtant, l’idée n’est pas neuve. De nombreux pays étrangers ont très tôt officialisé des formes...

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Lutte contre les discriminations - Attention, la Haute Autorité veille

30/04/2009 - ... La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) est compétente pour connaître de toutes les discriminations prohibées par la loi. Dont celles dans les relations...
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Contrôle et évaluation: des démarches à optimiser

31/01/2009 - ... de leur projet professionnel. C'est à ces conditions que les démarches d'évaluations interne et externe prescrites par la loi 2002-2 ne concerneront plus, sept années plus tard, environ 30 % des établissements...
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