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1771 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Tribune - La CCN 51 est résolument tournée vers l'avenir

06/10/2010 - ... Yves-Jean Dupuis, directeur général de la Fehap, revient sur l'intérêt de la révision de la convention collective nationale de 1951. Un projet important mais source d'interrogations, d'inquiétudes...

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Protection de l'enfance : un front associatif

28/02/2006 - ... une Coordination nationale des associations de la protection de l'enfance (Cnape). Ces velléités ne sont pas nouvelles. Mais au début des années 90, un projet du même genre avait avorté. Aujourd'hui, la réflexion...
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Une pouponnière accueille des tout-petits à temps partiel

30/06/2006 - ... . «Je suis arrivée, avec la directrice adjointe, il y a cinq ans, dans un établissement en souffrance. En nous appuyant sur la loi du 2 janvier 2002, et notamment sur le projet d'établissement, nous avons pu faire...
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Prospectives - Les ARS ont besoin d’un choc de simplification

02/04/2014 - ... avec la carte sanitaire. Toutefois, la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a mis en œuvre une réforme d’une ampleur inédite. En regroupant sept services ou organismes de statuts divers...
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Bien choisir son bail

31/10/2008 - ... , certains régimes légaux peuvent être appliqués. Aux associations de « faire leur marché ». Un seul mot d'ordre: trouver le bail qui sera adapté à sa situation, son activité et surtout à son projet associatif...
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Entretien avec Robert Picard - “ Living Labs : l’innovation pour et avec les usagers ”

29/09/2016 - ... . L’esprit du dispositif doit rester celui de l’innovation ouverte et du partage de connaissance. Personne ne doit confisquer la valeur produite à son seul profit. Mais suivant les projets, on n’a pas le même...
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Le Trophée Directions

Un logiciel ad hoc pour partager le dossier de l'usager

31/12/2005 - ... . «Il a fallu évaluer la logistique qui entoure un tel projet, mais aussi s'informer sur les lois relatives au traitement informatique des données et réfléchir à la transcription des informations», raconte...

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Coup d'envoi pour la réforme de la protection de l'enfance

31/12/2005 - ... doit être partagé entre professionnels habilités.» Concrètement? Les orientations du ministre ne donneront lieu à un projet de loi présenté au Parlement qu'au printemps 2006. Entre-temps, celui-ci veut...

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Sécurité sociale 2006: ce qui a été adopté

31/12/2005 - ... Comme chaque année, l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui s'est achevé par une commission mixte paritaire le 23 novembre, a permis aux unions et fédérations...

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Mobilité des directeurs - Des trajectoires à accompagner

01/01/2014 - ... et des attentes et projets des professionnels concernés de l'autre. Tous les sept ans Envie de prendre de la hauteur, de découvrir d’autres horizons… C’est le point commun de ces directeurs mobiles, qui y voient...
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