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152 résultats pour votre recherche "Code de la Sécurité sociale article L411-1"


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Recruter à coût réduit avec le contrat d'avenir

31/10/2005 - ... de Sécurité sociale, mutuelles et organismes de retraite complémentaire et de prévoyance, comités d'entreprise, fondations...) ; - les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public...
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Financer la formation des es salariés

31/01/2007 - ... les résultats» (article 920-1du Code du travail). Tous ces points sont attestés par divers documents: programme pédagogique, convention de formation, factures, attestation de présence des salariés...
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