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Gérer
09/02/2011 - ...
. Corrélativement, la mise à la retraite ne pourra donc plus être proposée par l’employeur avant le 67e anniversaire du salarié. Cette réforme ne modifie pas le droit pour la structure d’opérer une mise à la retraite...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/04/2013 - ...
Les modalités de mise en œuvre de la déclaration sociale nominative viennent d'être définies. Elles s'appliquent aux employeurs qui ont opté, dès 2013, pour cette simplification de leurs déclarations...
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Magazine
Gérer
06/10/2010 - ...
Lorsque les attributions d’un salarié sont modifiées entraînant une diminution de ses responsabilités, ce dernier peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur...
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Magazine
Gérer
26/08/2010 - ...
réglementaires pour les employeurs. Désormais, les établissements ou services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) de statut public ou privé qui souhaitent embaucher des accueillants familiaux doivent adresser...
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Newsletter
07/05/2026 - ...
, les employeurs et les salariés", elles plaident pour un financement pérenne et pluriannuel à la hauteur des besoins, un plan "ambitieux" pour l’attractivité des métiers et une gouvernance renouvelée des politiques...
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Piloter
09/06/2010 - ...
Même si l'accord national interprofessionnel (ANI) du 2 juillet 2008 sur le stress au travail ne s'impose pas aux employeurs du secteur médico-social, l'arsenal juridique existant se suffit. Le Code...
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Gérer
03/12/2025 - ...
Le passeport de prévention répertorie les qualifications acquises par les professionnels lors des formations en santé et sécurité au travail. Au premier semestre 2026, les employeurs pourront...
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Gérer
05/12/2012 - ...
son employeur en être bénéficiaire ou s’il prouve que celui-ci en avait connaissance. À noter : le salarié doit lui en faire part au plus tard lors de l’entretien préalable de licenciement, ou, lorsqu’il...
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Gérer
07/11/2012 - ...
elle. Nous sommes en quelque sorte un incubateur du particulier employeur ! », complète la responsable du SAAHED, Cindy Pouget. Avant le lancement de ce service, un diagnostic et une étude de besoins ont été menés...
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Gérer
16/10/2025 - ...
de son contrat de travail à temps partiel modulé en contrat à temps complet. Motif ? L’employeur n’avait pas respecté les contreparties prévues, à savoir une plage de non-disponibilité dans la limite d’une journée...
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