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31/03/2011 - ...
subside pour les prises en charge des jeunes majeurs… Un sacré tour de vis pour les établissements et services. Ainsi, le budget global pour 2011 s'élève à 67,1 millions d'euros, contre 68,6 millions...
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08/03/2017 - ...
sous forme de dotation globale de financement (DGF) a permis à l’Atil, comme à d’autres associations, d’obtenir un « rebasage » salutaire et le processus de convergence tarifaire a engagé « une certaine...
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25/11/2010 - ...
) avec les conseils généraux : définition du plafonnement de dépenses de structures, des heures de non-présence directe… L'APF s'interroge, pour sa part, sur la pertinence du passage du tarif horaire au forfait global...
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30/06/2006 - ...
la dotation globale, qui avait comme inconvénient majeur le maintien mécanique des moyens d'un établissement, quelle que soit l'évolution de son activité. Désormais, chaque séjour d'hospitalisation se voit...
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05/12/2012 - ...
des prestations ( forfaits, plafonds, minima…). Enfin, la prise en charge de la perte d’autonomie a donné lieu, à travers l’APA et dans une moindre mesure, la prestation de compensation du handicap, au développement...
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09/12/2009 - ...
avec les pratiques du champ du handicap où le décret du 7 avril 2006 a introduit le financement des places temporaires par dotation globale et le plafonnement de la participation à la charge des usagers au montant...
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30/06/2009 - ...
dotation de l'assurance maladie qui sert à financer l'objectif global de dépenses (OGD) géré par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Au sein de l'Ondam, elle ne peut donc plus...
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31/05/2006 - ...
en appliquant le régime de la dotation ou du forfait global sur les places d'accueil temporaire et en simplifiant les règles de la participation des usagers, qui sera réduite et forfaitisée pour les adultes (3...
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31/01/2007 - ...
adhérents à l'Union des fédérations des syndicats d'employeurs du secteur sanitaire et social, (Unifed) versent une contribution globale moindre (0,55 %). - Les établissements d'aide à domicile...
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30/11/2007 - ...
de RTT... Lorsque le salarié travaille selon un forfait annuel, les heures éligibles sont celles effectuées au-delà de 1607 heures. Enfin, entrent dans le champ de la loi, les éléments de rémunération...
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