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30/06/2008 - ...
de professionnalisation...), qui bénéficient déjà, pendant leur formation théorique comme pendant leurs stages, d'une rémunération. Pour les étudiants bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI) ou de bourses...
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05/09/2012 - ...
(soit une enveloppe d’environ 15 millions d’euros en 2012), versé directement aux centres de formation d'apprentis (CFA). Et « pour rendre le dispositif attractif, un accord de branche a fixé un niveau de rémunération...
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07/04/2010 - ...
la rémunération d'heures supplémentaires sous forme d'indemnités horaires ou forfaitaires. Entretien du logement Dans tous les cas, les dépenses d'investissement et de gros entretien figurent au programme annuel...
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07/07/2010 - ...
de la rémunération. Si toutefois, il se réalise en dehors du temps de travail, une allocation de formation, égale à 50 % de la rémunération nette de référence, sera versée. Les frais pédagogiques seront pris en charge...
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30/06/2009 - ...
en matière de licenciement -, date de la rupture, qui peut n'être qu'indicative. Mais le contrat ne doit pas avoir été rompu avant le lendemain du jour de l'homologation au plus tôt. Convention homologuée...
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08/09/2010 - ...
ou individuelles : une éducatrice spécialisée, deux formateurs, une chargée d'insertion, un médecin, une infirmière. Une psychologue et une ergothérapeute les suivent également deux jours par semaine. Une seule...
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03/01/2012 - ...
en place sous ses différentes formes – contrat de séjour, de soutien et d'aide par le travail, document individuel de prise en charge (DIPC) – dans les 15 jours suivant l'admission. Ces documents...
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08/12/2010 - ...
Alors que les ateliers et chantiers d'insertion sont pris dans un contexte mouvant, leur convention collective devrait voir le jour fin 2010. Explications de Charles-Hervé Moreau, président...
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18/10/2017 - ...
», nuance Didier Sapy, directeur de la Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées (Fnaqpa). 1 175 places d’accueil de jour et d’hébergement temporaire sont également prévues. En outre...
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09/11/2011 - ...
la précédente, un des syndicats peut en faire la demande. Et celle-ci doit être satisfaite dans les 15 jours. Les structures de moins de 200 salariés, qui n'ont ni délégué syndical, ni délégué du personnel...
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