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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/07/2015 - ...
(CDD) de plus d’un an. C’est ce que prévoit un décret du 3 juillet 2015, qui précise que l’aide sera versée par tranche de 500 € à l’issue de 3 mois d’exécution du contrat de travail. L’embauche doit...
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Magazine
Gérer
02/02/2022 - ...
). Secundo, au moment d’engager une refondation historique, visant à marquer une rupture avec son histoire : origine confessionnelle qui devient laïque, ancienne appellation porteuse d’une image devenue...
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Magazine
Gérer
16/02/2022 - ...
Si les suspensions de contrat de travail restent rares, la mise en œuvre de l’obligation vaccinale, tout comme le contrôle des passes sanitaires ont pu être source de tensions et de problématiques...
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Magazine
Gérer
06/10/2010 - ...
(1) modifie les conditions d'application de l'article L1224-1 du Code du travail sur les transferts de contrat de travail en instaurant un dispositif inédit de rupture de contrat de travail. Nature...
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Piloter
29/06/2022 - ...
sociaux, accords locaux, contrats de projets, ruptures conventionnelles, indemnités de fin de contrat… Le droit de la fonction publique est de plus en plus émaillé de mesures empruntées au secteur privé...
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Piloter
05/05/2021 - ...
… Une lecture en apparence purement comptable, mais d'une grande pertinence, estime la directrice valdoisienne : « Si on ne raisonne qu'en positif (logement stable, contrat de travail de longue durée...
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Gérer
02/02/2022 - ...
. « Nous avons trois ambitions, résume Isabelle Grosse, directrice du pôle Sociabilisation, Habitat, Travail protégé et pilote du projet de plateforme de services. Nous devons revoir complètement nos modalités...
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Gérer
21/03/2018 - ...
Oui, la suspension du permis de conduire d’un salarié dont les missions requièrent la conduite d’un véhicule peut justifier la rupture de son contrat de travail. C’est ce qu’a confirmé la Cour...
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Gérer
08/12/2010 - ...
Quel que soit le type de rupture du contrat de travail, sauf démission ou départ en retraite, la qualité de salarié protégé implique le respect d’une procédure particulière, dérogatoire du droit...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2016 - ...
dans le champ d’application professionnel des accords collectifs CHRS", c'est-à-dire tant aux cadres qu'aux non-cadres. Portabilité de la couverture En cas de rupture de leur contrat de travail ouvrant droit à...
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