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02/07/2014 - ...
et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Même si, selon la Fédération française des banques (FBB), l'évolution des tarifs en la matière a été inférieure à la hausse du prix des services ces dix dernières...
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07/10/2015 - ...
et les hangars avec de très hauts plafonds. Les LED disposent même de fonctionnalités supplémentaires, comme la variation d’intensité lumineuse, celle des couleurs et une meilleure gestion des économies d’énergie...
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31/12/2007 - ...
des conventions ». Autre cheval de bataille : la suppression d'un article additionnel qui autorise la fixation de tarifs plafonds applicables aux ressources allouées par la Caisse nationale de solidarité...
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07/11/2012 - ...
tacite quand les délais s’allongent, de financer les conventions tripartites au tarif plafond (non en deçà) ou encore de mettre fin à la reprise des excédents sur les budgets soins quand ils sont dus à...
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09/05/2012 - ...
« la logique statistique, indifférente aux contraintes propres à chaque type d’accompagnement et à chaque Esat ». « Les établissements au-delà du tarif plafond voient leur dotation revue à la baisse, mais ceux...
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30/03/2022 - ...
pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Dès maintenant, on peut agir : je défends l’idée d’un tarif socle plus élevé qu’aujourd’hui, et applicable à l’ensemble des secteurs de l’autonomie, mais également des droits...
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18/10/2017 - ...
la fédération, une mesure inquiète : l’instauration de tarifs plafonds pour les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Attention à ce que « ces coûts ne soient pas fixés de façon déconnectée...
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13/05/2013 - ...
et de comparaison entre les établissements sur la base des indicateurs ». La dotation est versée de manière systématique dès que le tarif est fixé. Les moyens accordés correspondent à une mission et à une activité...
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10/03/2010 - ...
de la prise en charge des prestations couvertes par le forfait de soins partiel ou global du tarif journalier de la structure ou le refus de fournir des informations censées permettre aux caisses d'assurer...
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25/11/2010 - ...
000 bénéficiaires – ne correspond pas au coût d'intervention des structures. La participation de la Cnav est aussi un tarif plafond ! C'est une obstination qui dure depuis dix ans », critique Emmanuel...
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