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1771 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Tribune de Philippe Gaudon - Quels directeurs demain ?

06/12/2013 - ... de direction est désormais encadrée par la loi (niveau de qualification, détail des délégations, etc.). Les attentes qu'en ont les organisations gestionnaires d'établissements et ses conditions d'exercice fixées...

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Une brasserie insolite

30/06/2007 - ... , susceptible d'accroître les bénéfices. Une production plusieurs fois primée Trois mois sont nécessaires pour mener l'étude du projet et trouver un pilote: Martin Quillard, brasseur professionnel, apporte...
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Administratif et juridique - Déclarer dans les clous les événements indésirables

03/05/2017 - ... par un décret du 21 décembre 2016, ainsi qu’un arrêté du 28 décembre. Un peu plus tôt, un décret du 25 novembre, pris en application de la loi Santé, avait détaillé les modalités de déclaration des événements...
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L'administration sait gérer, elle ne sait pas écouter

30/04/2007 - ... se trouvent ces personnes, leur protection juridique - seconde catastrophe judiciaire annoncée -, le fait que rapport après rapport, Garde des Sceaux après Garde des Sceaux, le projet de réforme ne bougeait...
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Insertion par l’activité économique - Un secteur qui se réinvente

06/05/2015 - ... , sont aujourd’hui ballotées par une série de petites révolutions : révision de l’organisation territoriale, nouveau système de formation professionnelle et loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) du 31...
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Tribune de Gilles Desrumaux (Unafo) - « Pas de résidences sociales sans services »

03/11/2015 - ... , mais à un régime d’agrément qui a été réformé par la loi du 25 mars 2009. Celle-ci vise à transposer dans le droit français la directive dite « Services ». Les organismes agréés sont ainsi considérés comme...

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Entretien Avec Florent Gueguen (Fnars) - “Les jeunes sont les plus fragilisés par la crise”

03/04/2013 - ... au service public de l’orientation et de l’accompagnement, c’est une mesure positive. Mais son contenu n’est pas encore très clair : on ne sait pas qui le portera, alors qu’en parallèle le projet de loi...
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Conventions collectives - « Assurer la transparence sur le coût des accords »

05/12/2012 - ... plus. C’est pourquoi, lors des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, l’ADF avait réclamé une mission d’audit des inspections générales des Affaires sociales (Igas...
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«La commission éthique et déon tologie éclairera le politique»

31/07/2006 - ... des avis et des recommandations sur des sujets d'actualité. C'est déjà le cas du projet de loi de prévention de la délinquance. B. B. En effet. La commission a rendu un premier avis le 17 mai, complété...
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Financement et tarification: le système en question

30/04/2007 - ... de publics ou de services rendus. Ce constat, quoique mal étayé par les statistiques publiques, est largement partagé depuis plusieurs années. La loi du 2 janvier 2002 et le décret budgétaire et comptable...
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