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31/05/2005 - ...
sociale (3) et en particulier le « contrat initiative emploi » (voir encadré). Ü Les conventions pluriannuelles, qui relèvent du régime général des subventions, ne sont pas concernées par les nouvelles...
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31/05/2005 - ...
Trois maisons de retraite et un hôpital local privés de leur boss en Lozère ? Le centre hospitalier de Mende a pris la relève. En assurant une direction transitoire, déléguée par convention. Les gens...
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05/09/2012 - ...
, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Spécificités conventionnelles Certaines conventions collectives nationales (CCN) contiennent des dispositions particulières en matière de licenciement...
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05/09/2012 - ...
L’incertitude restait de mise à la veille de ce qui devait être, le 28 août dernier, l’ultime commission paritaire fixée dans le cadre de la dénonciation partielle de la convention collective...
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31/12/2008 - ...
» détaillant les modalités d'organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou météorologique. Point clef, la conclusion d'une convention avec un établissement de santé à proximité. Les directeurs...
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31/12/2008 - ...
, les premiers coefficients des grilles A et B sont revalorisés (à compter du 1er juillet 2008), afin que tous les salaires dépassent le Smic. Selon les employeurs, les salaires conventionnels sont inférieurs...
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30/11/2007 - ...
) ou de la durée considérée comme équivalente. Peu importe la durée conventionnelle du travail applicable dans l'établissement: les heures éligibles au dispositif sont décomptées à partir de la 36e heure. Les heures...
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08/06/2011 - ...
des dispositions conventionnelles. Par exemple, la convention collective nationale du 15 mars 1966 – CCN 66 (2) comporte notamment des dispositions relatives au préavis et à l'indemnité de rupture. Toutefois...
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07/05/2014 - ...
. « Grâce aux logements conventionnés à l’aide au logement temporaire (ALT), nous accueillions des personnes sortant de l'hôpital psychiatrique. Outre une demande croissante, nous devions faire face à nombre...
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07/05/2014 - ...
technique à la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape). Principales concernées ? Les structures d’éducation adaptée pour adolescents handicapés et celles relevant...
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