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1771 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Tribune de Pierre Savignat - "L’évaluation externe ne doit pas affaiblir l’autorisation"

09/11/2011 - ... sociaux et médico-sociaux (Anesm), il n’y aurait qu’autour d’un millier d’évaluations externes, réalisées ou en cours. Les échéances approchant, un projet de décret (2) vise à rendre obligatoire...

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Un référentiel au secours de La Providence

31/03/2007 - ... sur les compétences de l'équipe éducative et sur la loi pour clarifier et unifier les pratiques. Durant dix-huit mois, Daniel Carasco orchestre l'écriture d'un référentiel institutionnel. Plus pompeux qu'un projet...
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Reportage Prix Développement durable du 10e Trophée Direction[s] - Trois Ehpad convertis à l’écoresponsabilité

01/04/2015 - ... . Dans le cadre de notre développement, nous voulions concilier impératifs économiques et écologiques, en respectant voire anticipant les obligations des lois Grenelle I et II. » Mais « nous nous sommes vite...
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Contrainte pénale - Retard à l’allumage

23/09/2015 - ... la fédération nationale Fnars. Elles sont trop souvent prises comme prestataires dans l’élaboration des projets, une problématique récurrente avec la DAP. » Dernière preuve en date, rapportent les organisations...

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Frais de transport: les nouvelles règles

31/05/2009 - ... La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a étendu le champ de la prise en charge par l'employeur des frais de déplacement des salariés entre leur domicile et leur travail. À titre...
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Spécial évaluation interne et externe - Évaluation interne : un levier d’amélioration de la qualité

04/09/2013 - ... dans les pratiques quotidiennes. Mise en œuvre par la loi du 2 janvier 2002, l’évaluation interne comme externe est intimement liée aux deux pivots de ce texte : la consécration de la place des usagers et l’exigence...
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Un décret budgétaire assez «rectificatif»?

31/05/2006 - ... restrictive: pas de référence à la mise en œuvre du projet global de l'organisme gestionnaire, à sa fonction d'expertise vis-à-vis des ESMS ou encore à l'aide à l'élaboration des projets d'établissements...

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Tribune de Patrick Enot - (Re)faire autorité

04/03/2015 - ... , ces petites lâchetés du quotidien qui sont autant de renoncements à dire à nos enfants la loi, la règle, le respect de l’ordre commun, de soi et de l’autre. Le résultat est là : il y a bien longtemps...

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Droit du travail - Reclasser un salarié inapte : un exercice périlleux

02/09/2015 - ... psychosociaux), le projet de loi relatif au dialogue social (dans la version adoptée fin juillet par le Parlement avant saisine du Conseil constitutionnel) envisage que l’employeur puisse rompre le contrat...
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Accompagner un jeune éloigné de l'emploi

07/10/2009 - ... (pour le contrat de professionnalisation, par exemple), d’autres non. Dans le second cas, et même si la loi n’y oblige pas, désigner un référent au sein de l’entreprise, si possible proche du salarié, est une mesure...
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