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2320 résultats pour votre recherche "conventionnement"


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Pouvoir d'achat - La mobilisation intersyndicale ne faiblit pas

30/11/2008 - ... de la mobilisation: la présentation, pour toutes les branches concernées, auprès des employeurs et des ministères, d'avenants conventionnels prenant en compte leurs revendications salariales. Et a prévenu que, le cas...
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Aide à domicile - Plan d'action en faveur du handicap

30/11/2008 - ... d'action en quatre points, dont la signature de conventions de partenariat avec différentes associations de personnes handicapées, comme l'Association des paralysés de France (APF) et l'Union nationale...
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Protection de l'enfance - Une formation sur mesure pour les cadres territoriaux

30/11/2008 - ... , entre autres: l'évolution de la place de l'enfant dans la société, la convention internationale des droits de l'enfant... Il leur faudra également connaître les principes directeurs des théories...

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Projet de loi Travail - "La représentation des TPE-PME est menacée"

20/04/2016 - ... du travail est une bonne chose. Quid de la sur-taxation obligatoire des contrats courts, qui devrait être introduite par amendement ? S. D. Déjà prévue dans la convention Unedic de 2014, elle était clairement...

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Coopération avec le secteur sanitaire - Suivi décloisonné pour des malades marginalisés

07/09/2011 - ... stabilisé, mais qui ne pouvaient toutefois pas se retrouver livrés à eux-mêmes. En 2004, après un diagnostic partagé, une convention est signée. Objectif ? Élaborer des prises en charge décloisonnées...
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Une maison de retraite au cœur de la ville

31/05/2006 - ... renforcées de sécurité pour éviter les «fugues». Avantage d'une convention «Nous sommes le premier établissement du département à avoir signé, en tant que construction neuve, une convention tripartite...
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Contrat de travail - Les avenants temporaires

31/10/2008 - ... ou conventionnelle, est largement usitée dans le secteur social et médico-social. Notamment pour remplacer des salariés absents. La jurisprudence, récente, de la Cour de cassation y est cependant assez défavorable...
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Violences conjugales - Amplifier la mobilisation

19/12/2019 - ... , très bien, c'est dans la loi depuis 2016, approuve Fabienne Quiriau, directrice générale de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape). Mais là, il est question d'un "état...

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La loi Démocratie sociale et temps de travail

31/12/2008 - ... , par convention ou accord de branche. Autre modification importante, la détermination de ce contingent annuel est désormais fixée par accord collectif. En l'absence d'un tel accord, un décret l'établit à 220 heures...
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Administratif et juridique - Les visites en présence d’un tiers sont encadrées

07/02/2018 - ... Sourmais, responsable du pôle Protection de l’enfance de la Convention nationale des associations Cnape. Celle-ci regrette cependant que le décret ne mentionne pas le soutien à la fonction parentale...
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