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18/03/2015 - ...
(UMP) dans leur rapport remis à l’Élysée fin 2014. Engagement de campagne de François Hollande, l’évolution du cadre législatif sur la fin de vie est désormais entre les mains des parlementaires. Adoptée...
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06/12/2013 - ...
contrat de travail, mais du droit privé. Toutefois, la jurisprudence considère de longue date qu'il existe une convention tacite d'assistance entre une association et ces collaborateurs », note Xavier...
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06/10/2022 - ...
subissent dans leur fonctionnement la hausse de l’inflation. Aussi, l'Union des employeurs entend mener une campagne dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour y inscrire quatre impératifs...
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30/06/2008 - ...
) d'absence est envisagée dans la convention, mais le stage n'est pas interrompu. Les congés n'étant pas prévus dans le cadre des stages des diplômes de travail social, ils se rajoutent « au temps de stage...
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02/04/2025 - ...
Maîtrisez-vous les ratios financiers analysés par les autorités tarifaires dans le cadre de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses ? Ils permettent aussi aux gestionnaires de vérifier...
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04/11/2015 - ...
]. « Celle-ci entérine en grande partie des pratiques, mais répond aussi à un souci d’édiction des normes », relève Audrey Pallez, responsable du pôle Justice des mineurs à la Convention nationale...
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12/04/2018 - ...
d'être agréé. Il prévoit le versement aux salariés d’une enveloppe exceptionnelle de 0,11 % de leur salaire annuel brut 2017. Par ailleurs, dans la convention collective nationale de 1966 (CCN 66...
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16/11/2022 - ...
leurs sept ans à 20 bilans de santé renforcés, soit bien plus que prévu par le droit commun. Ce après conventionnement des structures, notamment avec les professionnels libéraux de leur territoire...
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29/09/2022 - ...
Plus de 150 postes de coordinateurs et conseillers en transition énergétique et écologique en santé ont été financés dans le cadre du Ségur (10 millions d’euros annuels) pour soutenir 5000...
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04/03/2025 - ...
la création d’une nouvelle branche de la Sécurité sociale. Elle reposerait sur ses trois piliers : l’universalité, la cotisation et le conventionnement des produits. Le premier permet d’éviter la stigmatisation...
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