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08/06/2011 - ...
des actions de prévention aux situations particulières. Les collectivités locales, départements et communes essentiellement, ont un rôle important en matière de prévention dans le champ de l'accompagnement...
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08/06/2011 - ...
la dénonciation partielle du texte par la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne, privés non lucratifs (Fehap). Sur la table, de nombreux casus belli potentiels : l'allocation de départ...
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31/05/2007 - ...
Le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) peut être conclu pour des institutions situées dans des départements différents et relevant de plusieurs financeurs. Initialement, il était...
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07/06/2017 - ...
dans lesquels la commission de déontologie doit être saisie d’une demande de cumul d’activités. Les deux cas de saisine obligatoire sont une demande de reprise ou de création d’entreprise, et un départ temporaire...
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07/06/2017 - ...
en génération, le jeune enfant peut représenter un nouveau départ », note François Letellier. « Nous nous sommes tournés vers le relais d'assistantes maternelles de la communauté de communes, une crèche...
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26/05/2011 - ...
domicile (1) » devront aussi être à l'ordre du jour de la réforme, prévient l'association. Un défi à relever Favoriser la solidarité nationale : une idée à laquelle l'Assemblée des départements de France...
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30/06/2009 - ...
pas. La vraie stratégie d'amélioration de la qualité ne se fera pas uniquement par des normes imposées de l'extérieur. Les craintes de départ sont-elles apaisées? A. D. Oui. Mais il faut rester attentif...
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03/02/2016 - ...
telle opération dépend de l’histoire d’un territoire et du lien qui existe entre chaque partenaire. Chez nous, cette volonté de coopération a été très prégnante dès le départ. C’est pour cela que cela...
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01/06/2020 - ...
est prononcée par le préfet de département. Elle peut être mobilisée pour offrir un cadre juridique et indemnitaire à l’intervention de professionnels volontaires. Elle permet ainsi d’assurer leur couverture...
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06/05/2015 - ...
qui se créent ici et là, à l’échelle des agglomérations ou des départements, y contribuent également, ne serait-ce qu’en jouant les intermédiaires pour organiser des réponses communes aux marchés publics. Comment...
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