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1771 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Entretien - “L’expertise tend à supplanter le politique”

03/12/2014 - ... délibération collective et d’une réappropriation par les acteurs de l’économie sociale et solidaire. Comment définir la notion d’utilité sociale, désormais consacrée par la loi [1] ? Florence Jany-Catrice...
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Fiche pratique - Visites d’inspection et contrôles : des devoirs mais aussi des droits

08/02/2012 - ... dans le cadre des procédures de contrôle et d'inspection. Les injonctions « Dès que sont constatés […] des infractions aux lois et règlements ou des dysfonctionnements dans la gestion ou l'organisation...
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« L’investissement social est aussi un investissement économique »

09/12/2009 - ... qui affectent lourdement le budget des collectivités locales. Quelles sont vos principales craintes concernant la réforme des collectivités locales ? Claudy Lebreton : Il s'agit d'un projet jacobin...
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«Sommes-nous passés d'un extrême à l'autre?»

31/07/2008 - ... , tout semble encadré, verrouillé par des lois et des règlements. « Tant mieux! Loin de moi l'idée de remettre en cause cet incroyable mouvement de professionnalisation. Mais nous sommes peut-être passés...
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Et vous ? - L’autonomie, illusion ou graal du directeur ?

04/11/2014 - ... . L’autonomie, cette capacité à se donner « sa propre loi » selon son étymologie grecque, est une notion abondamment exposée dans le contexte professionnel. « Il existe actuellement une forte injonction à...
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La fermeture d'un établissement social

30/06/2005 - ... . Actuellement, il n'existe pas une loi sociale qui ne modifie les procédures. Malgré cette insécurité légale, il faut souligner la sagesse des tribunaux dans la recherche de ce difficile équilibre. Le respect...
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Simplification du droit : les associations mitigées

30/06/2005 - ... Le projet d'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale a été envoyé, pour avis, aux associations du secteur. Partantes pour alléger certaines procédures, elles ne sont pas pour autant...
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Acquérir l'étoffe d'un leader

30/04/2006 - ... sont nécessaires: construire votre projet, clarifier vos objectifs, visualiser votre projet réalisé, identifier les ressources dont vous disposez et les résistances. Cela mobilise chez vous diverses compétences...
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Travail social - Des repères pour demain

02/03/2016 - ... encore les personnes vulnérables au développement social, dont l’approche transversale est célébrée. Au-delà de l’acte politique de réconciliation, quel est le projet développé pour le travail social...
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Gratification des stagiaires en travail social - Nouvelles menaces sur la formation

31/07/2009 - ... ). Parmi ses dispositions: l'abaissement à deux mois du seuil ouvrant droit à gratification des stages. « Je sais que les partenaires sociaux y sont prêts. La loi sera donc rapidement modifiée en conséquence...
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