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2320 résultats pour votre recherche "conventionnement"


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Formation professionnelle - Vers un toilettage du dispositif ?

26/04/2012 - ... (0,9 % de la masse salariale) ou conventionnelles. L’ancien ministre du Travail leur préfère une approche de la formation en termes d’« investissement immatériel » nécessaire et entend mettre fin...

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Sécurité sociale 2006: ce qui a été adopté

31/12/2005 - ... de cure médicale restent contraints de signer une convention tripartite. Par ailleurs, le conventionnement partiel est une nouvelle option qui s'offre aux foyers-logements. Un décret en précisera...

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Plateformes de prestations - Un projet de vie qui tend vers le droit commun

06/12/2017 - ... les partenariats et de resserrer le maillage territorial autour des personnes, soulève ainsi Carole Perrouault, adjointe de direction de Diapasom. Nous signons notamment des conventions avec des orthophonistes...
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Pour la solidarité, une journée particulière

30/04/2007 - ... de travail supplémentaires au titre de la journée de solidarité. En principe, la fixation du jour de solidarité relève de la négociation collective. A défaut de convention collective ou d'accord collectif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

Aide à domicile - Les expérimentations des Spasad intégrés vont pouvoir débuter

05/01/2016 - ... un groupement de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS), ou exerçant leurs missions dans le cadre d’une convention, devront répondre à un appel à candidature local. Le président du conseil département...

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Un groupement d'employeurs, solution pour le temps partiel

31/10/2005 - ... -président du GEHN. Pourtant, le projet redémarre en 2002. Via la signature d'une convention avec la région Haute-Normandie, qui apporte son concours financier à l'étude de faisabilité. C'est l'Uriopss qui, à...
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Directeurs - Responsables, jusqu’où ?

01/09/2021 - ... et venir, sont consacrés par le droit français et par des textes supra nationaux dont la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Sans compter que les directeurs d’ESSMS de droit privé...

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Ehpad - La dotation soins dans le viseur

08/02/2012 - ... (ou révision) de la convention tripartite, ainsi que trois ans après sa mise en œuvre. Ces évaluations serviraient de base au calcul des dotations soins et des tarifs dépendance pour l'exercice budgétaire...

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Entretien avec Sophie Cluzel - "Le médico-social doit être au cœur de la cité"

06/12/2017 - ... , soit un doublement des crédits mis en place en 2016. Avec les ARS, nous ferons le bilan des effets du premier déblocage de 15 millions d’euros. La fin de l’opposabilité des conventions collectives que prévoit le PLFSS...
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Pouvoir d'achat - Le nouveau dispositif en questions-réponses

31/03/2008 - ... ... Attention! Elle ne peut se substituer à la rémunération légale, conventionnelle ou contractuelle. Les informations sont disponibles sur le site Internet du ministère du Travail, le portail de la Sécurité...