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06/12/2013 - ...
et sur la qualité des accompagnements. Mais on peut s’en passer dès lors que l’évaluation s’appuie sur une grille de lecture même, et surtout, construite en interne. Autre bouleversement : la procédure d’autorisation...
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03/06/2015 - ...
générale de la fédération d'employeurs Fegapei. « Avec notamment la procédure d'autorisation par appels à projets (AAP), la mise en concurrence entre organismes gestionnaires se fait aussi de plus en plus...
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31/01/2006 - ...
Chargé de valider les « procédures, références et recommandations de bonnes pratiques professionnelles», le Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale a fait le point sur la notion...
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05/03/2010 - ...
des services mandataires de protection juridique des majeurs auront déposé leur demande d'autorisation administrative, avant le 1er juillet 2010, auprès des comités régionaux de l'organisation sociale et médico...
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Gérer
05/11/2013 - ...
du CPOM comme outil volontaire de la transformation de l’offre ». Telle est la volonté de la DGCS, qui réfléchit en parallèle avec le secteur sur une adaptation de la procédure d’autorisation par appel à...
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31/05/2007 - ...
», déplore Emmanuel Bon, de l'Association des paralysés de France. L'Agence, comme l'ancien CNESMS, sera bien chargée de valider, d'élaborer si elles n'existent pas mais aussi d'actualiser les procédures...
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10/11/2010 - ...
dans ce premier cycle d'autorisation, et de réduire la pression pour l'administration et les gestionnaires. Mais aussi, son coût. Malgré cela, les troupes ne sont toujours pas en ordre de marche. Au 30 juin dernier...
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30/06/2009 - ...
d'un questionnaire d'auto-évaluation bâti par l'agence et avec obligation pour les structures de le retourner aux Ddass. La ligne rouge n'a-t-elle pas été franchie? La mission de l'Anesm était d'aider à...
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31/05/2009 - ...
la logique en transformant le foyer en lieu d'accueil pour les enfants avec leur mère », explique le directeur. Un changement d'étiquette, donc d'instance d'autorisation de tarification, qui permet...
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06/07/2011 - ...
pour les professionnels et les autorités de financement et d'autorisation, il est aussi un outil prospectif annonçant les orientations stratégiques de la structure. Cette situation autorise toutefois une certaine...
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