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316 résultats pour votre recherche "loi-cadre pour l'économie sociale et solidaire"


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En bref - Près de 60 propositions "stratégiques" pour soutenir la vie associative

14/06/2018 - ... à un toilettage de la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) en sécurisant la notion d’utilité sociale. Ce document n’est pas "un catalogue de propositions dans lequel le gouvernement pourrait...
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Prix des lecteurs 2023 - Les Positifs : de l’énergie au service de la solidarité

28/12/2023 - ... Prix des lecteurs. Né de la volonté de raviver le lien social à Villeneuve-d’Ascq (Nord) après la crise sanitaire, le collectif Les Positifs multiplie les actions solidaires d’envergure. Une dizaine...
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Transition écologique - L’urgence d’agir

04/10/2023 - ... sur la plateforme étatique « ma cantine ». S’engager durablement, c’est aussi devenu un enjeu d’attractivité et de marque employeur. Selon une enquête de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire...
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Dossier spécial 15 ans de Direction[s] - 15. Diffuser le modèle de l’ESS

29/09/2018 - ... Avec 2,4 millions de salariés (soit un emploi sur huit du secteur privé), l’économie sociale et solidaire (ESS) se porte bien. Un ensemble largement porté par les associations. La loi-cadre de 2014...

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Droit du travail - Le CDD multiremplacement en huit questions

31/05/2023 - ... ) de rattachement », parmi lesquelles figurent notamment les conventions collectives (CCN) du secteur de l’économie sociale et solidaire (31 octobre 1951, 15 mars 1966, Croix-Rouge française, Aide à domicile, Éclat...

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En bref - Un accord national sur l’égalité professionnelle dans la fonction publique

03/04/2013 - ... de loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire qui comprendra notamment des dispositions relatives à l’égalité en matière de gouvernance des organisations, a indiqué le ministre en charge Benoît Hamon. ...

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PLFSS pour 2018 - La Fehap salue les "réelles inflexions"

05/10/2017 - ... des statuts de l’Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes), prévue en 2018, "lui permettra de s'y faire une place". ...
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Plan de relance - L'ESS plutôt bien dotée

16/09/2020 - ... Il y a d'abord eu la déception à l'annonce du plan de relance, le 3 septembre. Puis à l'heure des comptes, la récolte ne serait pas si mauvaise pour l'économie sociale et solidaire (ESS...

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Administratif et juridique - L'agrément Esus, une autre piste de financement

02/12/2015 - ... Réservé aux structures de l’économie sociale et solidaire (ESS), l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus) vise à faciliter leur accès aux fonds issus de l’épargne solidaire...
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Pouvoir d’achat - Quelles mesures dans les entreprises ?

19/08/2022 - ... Vidor, dirigeant d’Adedom et président de l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) : « La difficulté sera la capacité des employeurs à pouvoir la verser, vu leurs marges faibles...