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11/04/2019 - ...
des avenants n°4/2018 (renforcement du dialogue social) et n°1/2019 (revalorisation des bas coefficients) conclus le 23 novembre 2018 dans la convention collective du 26 août 1965 (CCN 65). Arrêté du 29 mars...
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01/10/2015 - ...
d’attribution de subventions. Parmi les annexes, les modalités d’instruction des demandes, un rappel des règles en vigueur et un modèle de convention pluriannuelle d’objectifs. Satisfecit du Mouvement associatif. ...
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Piloter
05/12/2012 - ...
et les services du ministère. S’agissant de la convergence tarifaire, ses modalités seront réexaminées dans le cadre des travaux sur la tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad...
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04/11/2021 - ...
de professionnalisation en vue de préparer un diplôme (ou un titre) à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications (bac +5) ou un certificat de qualification professionnelle...
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Piloter
08/02/2012 - ...
500 euros, en provenance du conseil général de l'Aisne, suite à une convention avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dans le cadre d'appels à projets relatifs à la modernisation...
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Piloter
08/02/2012 - ...
500 euros, en provenance du conseil général de l'Aisne, suite à une convention avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) dans le cadre d'appels à projets relatifs à la modernisation...
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Gérer
30/03/2016 - ...
. Quels critères d'ordre ? Les critères prévus par convention ou accord collectif s’imposent alors. Ils ne peuvent être ni complétés ni tronqués. C’est le cas dans les conventions collectives nationales du 15 mars...
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21/02/2019 - ...
des onze territoires démonstrateurs, l’ensemble des collectivités vont, d’ici à la fin juin, signer des conventions donnant lieu à un soutien financier (135 millions d'euros en 2019 au total) assorti...
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Gérer
03/07/2019 - ...
les relations entre organismes gestionnaires et autorités de tarification dans le cadre d’un véritable dialogue de gestion. Mais techniquement, ils se révèlent des modes d’allocation budgétaire qui renforcent...
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11/04/2013 - ...
Arrêté du 28 mars 2013 : étend les dispositions de l’avenant n°2 du 18 octobre 2012 à la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) relatif aux salaires minima. La valeur...
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