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1771 résultats pour votre recherche "projet de loi"


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Un institut de rééducation en mutation

31/07/2005 - ... , notamment aux Rochers. « Mais l'inscription dans le projet institutionnel n'était pas aussi claire avant le décret ». Le dispositif fonctionne grâce au partenariat institué entre les trois secteurs...
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Entretien - « En finir avec les plans Hiver d’ici à cinq ans »

10/11/2010 - ... une sincérité des moyens budgétaires consacrés au dispositif, d'où la progression de 9 % du budget « lutte contre les exclusions » dans le projet de loi de finances 2011. Il est nécessaire d'enclencher en même...
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Présider un CHSCT

31/12/2007 - ... sur l'ensemble des sites concernés. Pour des petites entreprises ou associations employant moins de 50 salariés, la loi prévoit la possibilité de regroupement afin de créer un « CHSCT interentreprises ». 3...
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Entretien - "Le paysage de la formation est trop segmenté"

06/10/2010 - ... , quelles sont les perspectives d'évolution pour ces formations ? Que pensez-vous du projet de création d'une école des hautes études professionnelles ? M.J. C'est un choix politique tout à fait pertinent qui permettrait de donner...
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Fiche pratique - Faire appel à une équipe d’hospitalisation à domicile

05/06/2013 - ... et médico-sociaux (ESMS) comportant un hébergement. Deux décrets de septembre 2012 tirent les conséquences de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009. Celle-ci a en effet...
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Départ en retraite: les nouveaux dispositifs

31/03/2009 - ... La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a modifié les règles régissant le départ à la retraite. Le point sur ces procédures, première partie. Suite du dossier le mois prochain...
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Les structures de protection de l'enfance en Europe

31/07/2007 - ... l'enfance et du juge des enfants a suscité d'abondants débats au cours des dernières années. Le projet de loi réformant la protection de l'enfance actuellement en discussion s'efforce de clarifier...
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Qu'est-ce qui fait tenir les cadres ?

30/06/2007 - ... Les lois entrées en vigueur depuis 2002 ont bouleversé durablement la vie des cadres. Contraints de se plier à de nouvelles exigences, notamment en termes de management, ils revendiquent pourtant...
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Agences régionales de santé - Pas de strapontin pour le médico-social

30/06/2008 - ... un avatar des ARH, ni un acronyme de plus. Réponse à la rentrée, dans le projet de loi. Point de vue François Bregou, responsable de secteur à la Fédération nationale des associations d'accueil...
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Evaluation - Le Conseil est mort, vive l'Agence?

31/05/2007 - ... avec l'adoption de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007. Objectif: doter la nouvelle structure de véritables moyens. En 2007, l'Agence devrait disposer d'un budget de 3,2 millions d'euros et d'une...
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