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3444 résultats pour votre recherche "financement"


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En bref - Secteur habilité PJJ : la dotation globale arrive

26/01/2012 - ... Passage à la dotation globale de financement (DGF) pour le secteur habilité de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Ce nouveau mode de tarification sera effectif à compter de 2013...

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En bref - Les ambitions de l'IAE

26/01/2012 - ... Afin de passer de 250 000 à 500 000 emplois, les réseaux de l'insertion par l'activité économique (IAE) demandent notamment la révision des modalités de leur financement et la création d'une agence...

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En bref - CICE : un rapport parlementaire qui fait l’unanimité

19/12/2013 - ... social et médico-social, suppression de la taxe sur les salaires dans les secteurs où elle est financée par l’assurance maladie, clarification du régime des subventions...). Satisfecit de l'ADF. Seul bémol...
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Droit du travail - La formation des salariés en situation de travail

02/10/2019 - ... au rang de matériau même de l’apprentissage. Les Afest deviennent du même coup libératoires de l’obligation de formation des employeurs et éligibles aux financements du système de formation professionnelle...
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Fiche pratique - CPOM : des résultats librement affectés

04/07/2012 - ... , les engagements réciproques des parties et leurs modalités de financement. Une de ses principales caractéristiques : la possibilité pour le gestionnaire de procéder à la libre affectation des résultats réalisés...
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Entretien - « Face aux crises, l’État est au rendez-vous »

01/01/2022 - ... spécifiques issues du cahier des charges de la HAS. Une contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) devrait par ailleurs financer le surcoût induit par la procédure d’accréditation...
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GRH - Recruter des salariés en reconversion

01/09/2021 - ... sur le territoire et pour lesquels il y a ces aides. Un comité individuel analyse les dossiers individuels déposés pour accorder ou non le financement », précise Stéphane Maas. Dans cette liste régionale, élaborée...
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Mandataires à la protection juridique des majeurs - Délai d’un an pour la formation

22/12/2011 - ... , commente la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat). Cette décision est destinée à donner une bouffée d'air aux structures, confrontées à des difficultés d'organisation et de financement...

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En bref - Les Esat en difficulté financière, selon Andicat

08/12/2011 - ... , l'équilibre de leurs budgets sociaux, financés par l'État.  Par ailleurs, entre 2007 et 2010, 75 % des structures ont été sous-dotées au moins une fois, relève l'étude. L'association se tourne désormais vers...
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PLFSS pour 2018 - La Fehap salue les "réelles inflexions"

05/10/2017 - ... de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 qui "présente de réelles inflexions", s’est satisfait Antoine Perrin, son directeur général. Parmi elles ? La priorité accordée à la prévention, au retour...
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