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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/05/2016 - ...
La directrice de la CNSA a fixé le montant des dotations régionales limitatives de l'exercice 2016 pour le financement des structures médico-sociales prenant en charge des personnes âgées...
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Magazine
Piloter
05/10/2011 - ...
L'union d'employeurs Usgeres a signé avec la CFDT un accord précisant les axes de la formation des dirigeants bénévoles dans l'économie sociale et les dispositions relatives à leur financement...
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Magazine
Piloter
17/07/2023 - ...
la certification. L’État s’est défaussé. La DGCS s’est seulement réservé le calendrier, le financement et les modalités de publication des rapports. Les fédérations, arc-boutées sur le maintien de l’Agence nationale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
29/09/2017 - ...
professionnel de prévention" (C2P), celui-ci ne devrait pas être pleinement opérationnel avant le 1er janvier 2018. Soit en même temps que le transfert de la gestion et du financement du dispositif à la branche...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2013 - ...
ces derniers ont été financés par des produits de la tarification. L’organisme concerné pouvant cependant s’exonérer de cette obligation en procédant à la dévolution de l’actif net immobilisé de l’établissement...
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Magazine
Gérer
20/04/2023 - ...
que notre association ne se développe pas. On connaît notre capactité d'accueil et le nombre de personnels financés. Les plannings sont organisés en connaissance de cause, avec une semaine-type, des roulements équitables...
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Newsletter
29/09/2011 - ...
et la préservation du maillage territorial". Dans une motion adoptée à l'unanimité en assemblée générale, l'Unccas réaffirme ses exigences : report de la réforme à janvier 2013, sécurisation des financements actuels...
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Newsletter
29/09/2011 - ...
de rédaction des rapports d'évaluation interne qui sont à chaque fois différents ?", questionne l'association. En ajoutant que le problème du financement des évaluations externes reste... entier. ...
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29/09/2011 - ...
"Des budgets associatifs en baisse". C'est sur ce constat que la Fegapei ouvre une nouvelle période de mobilisation pour 2011-2012. Elle réclame des mesures immédiates : le financement "réel...
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Magazine
Piloter
22/09/2011 - ...
ce que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, qui devait être présenté le 22 septembre, réserve au secteur en la matière. ...
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