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Gérer
30/09/2007 - ...
La base de compensation, par l'Etat, de la participation des établissements et services d'aide par le travail (Esat) au financement de la formation professionnelle continue est fixée...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/07/2015 - ...
du 10 juin 2015 et une instruction de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) du 12 juin. En diminution de 27 millions d’euros par rapport à 2014, l’enveloppe allouée au financement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/04/2016 - ...
de solidarité" poursuivant deux objectifs : financer des actions de prévention concernant les risques professionnels ou d’autres objectifs de la politique de santé ; prendre en charge des prestations d’action...
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Gérer
25/08/2011 - ...
Au second semestre 2011, au moins 236 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) seront conclus. Les critères de prise en charge ne changent pas : toujours financés à 70 %, en moyenne...
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Piloter
03/01/2024 - ...
débattue au Parlement à compter de début décembre. Parallèlement, dans le projet de loi de finances pour 2024, l’exécutif a soutenu l’augmentation du Fonds de développement de la vie associative...
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Gérer
06/04/2016 - ...
de 80 heures. Quel financement ? Les frais pédagogiques et annexes (transport, hébergement, repas…) peuvent être pris en charge par les différents organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) du champ...
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Piloter
27/10/2020 - ...
La place centrale des services d’aide et de soin à domicile auprès des personnes fragiles n’est plus à démontrer, d’autant plus avec la crise sanitaire. Financement, missions, attractivité...
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Piloter
16/06/2021 - ...
finance, ce n’est pas le cas des collectivités, admet Pascal Grand. Pourtant, au final, les recettes à dégager pour équilibrer les budgets sont moindres que pour un chantier classique. » Outre une aide...
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Gérer
24/03/2016 - ...
Les social impact bonds (SIB) essaimeront-ils en France ? Ces contrats, qui transfèrent le risque du financement de l’innovation sociale de l’État vers un investisseur privé, ont de nombreux atouts...
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Piloter
28/12/2023 - ...
, revendus le jour J. Car l’objectif est de dégager des bénéfices pour financer d’autres actions et poursuivre la chaîne de la solidarité. Comme l’an dernier avec la remise d’un chèque de 1 500 euros à...
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