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Piloter
01/04/2021 - ...
Enfance et Famille, des CPOM et des conventions. Le Cnaemo appelle de ses vœux à une vraie politique de décloisonnement des politiques publiques sociales, médico- sociales et de santé dans l’intérêt...
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Piloter
02/06/2021 - ...
(Bass) ou des conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 et du 15 mars 1966 (CCN 51 et 66) ? M. L. Tout ceci est encore en discussion. Ce qui est sûr c’est que la confédération patronale Axess...
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Piloter
16/12/2015 - ...
nécessiterait une modification préalable des statuts. Et quid des négociations dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) ? « L’idée est que la parole commune soit systématisée », assure Guy...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/03/2017 - ...
dans le cadre du CIF-CDD pour une durée supérieure à 1 an en continu à temps plein ou 1 200 heures à temps partiel ou discontinu uniquement pour les formations et les publics définis comme prioritaires...
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Gérer
30/03/2022 - ...
dans le champ de la convention collective de 1966 des métiers habituellement non reconnus. Cela a donné lieu à des négociations avec les ressources humaines de l'association. On a par exemple embauché des chargés...
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Gérer
06/02/2019 - ...
en considération de l’expérience antérieure du salarié pour la détermination de la classification. À titre d’exemple, s’agissant de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51), la cour d’appel de Rennes a...
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Gérer
05/02/2019 - ...
pour la détermination de la classification. À titre d’exemple, s’agissant de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51), la cour d’appel de Rennes a récemment retenu un cet argumentaire en calculant l’ancienneté...
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Gérer
05/02/2019 - ...
en considération de l’expérience antérieure du salarié pour la détermination de la classification. À titre d’exemple, s’agissant de la convention collective nationale de 1951 (CCN 51), la cour d’appel de Rennes a...
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Piloter
16/09/2021 - ...
encore, ce sont les éducateurs, de tous les champs et statuts, les discussions étant toujours en cours avec les fédérations, soumises au rapprochement des deux conventions collectives. Nous devons aboutir...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/07/2014 - ...
A compter du 18 juillet, les actions prioritaires en matière de formation continue, fixées pour les 3 prochaines années par l’avenant n° 15/2013 à la convention collective unique (CCU) de la branche...
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