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Piloter
31/12/2008 - ...
-t-il. Vives interrogations Si le texte présente l'avantage, sept ans après la loi 2002- 2, de stabiliser le calendrier des évaluations interne et externe, la place du secteur au sein de la future architecture...
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Piloter
08/06/2011 - ...
cette recommandation, une exigence déjà posée par les textes législatifs : « La loi du 2 janvier 2002, en donnant un rôle plus important aux parents et aux familles (1), encourage cette démarche », rappelle Fabienne...
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Gérer
31/05/2005 - ...
pour la cohésion sociale a intégré, après abrogation définitive de certaines dispositions de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, une réforme du licenciement économique. 1 La réforme de la procédure...
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Le Trophée Directions
31/12/2008 - ...
se retrouvent réellement acteurs de leur projet... Comment concilier la prise en compte de l'usager, de son bien-être et de son développement harmonieux, au sens de la loi du 2 janvier 2002, avec les exigences...
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Piloter
04/04/2012 - ...
social et médico-social, la loi du 2 janvier 2002 s’inscrivait dans cette perspective : refonte de la planification, des procédures budgétaires et comptables, évaluation interne et externe… La logique...
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Piloter
31/05/2006 - ...
grille ne sert de support à l'évaluation, en dépit de l'obligation imposée par la loi du 2 janvier 2002. Les demandes écrites de renouvellement des prises en charge, adressées tous les trois mois...
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Gérer
05/06/2013 - ...
») et réorienter les services et actions vers la prise en compte globale de l’individu. Des objectifs qui irriguent les principaux textes régissant le secteur : lois du 2 janvier 2002, du 11 février 2005 et, plus...
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Gérer
05/11/2013 - ...
sanitaire au milieu des années 1990, il a été importé dans le secteur social et médico-social par la loi de rénovation du 2 janvier 2002, pour être pleinement opérationnel à compter de 2007. Une évolution...
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Piloter
30/09/2005 - ...
mentale au centre du projet individualisé et passer ainsi d'une logique institutionnelle à une logique au service de l'usager. Anticipant ainsi la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico...
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Piloter
31/03/2006 - ...
être pratiquée à échéances régulières dans les établissements et services relevant de la loi du 2 janvier 2002, le législateur a prévu qu'elle soit confiée à des organismes agréés par le ministre...
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