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4986 résultats pour votre recherche "secte"


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Secteur public de la PJJ - Mise à jour réglementaire

22/11/2013 - ... Les missions, la composition et le fonctionnement des établissements et services du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont toilettés. Un décret tire notamment...

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En bref - Réforme du RSA activité : le secteur s’impatiente

26/09/2013 - ... Rejetant l’idée d’un report, pourtant évoqué par la ministre Marie-Arlette Carlotti, quatre organisations du secteur de l’exclusion en appellent au président de la République pour la création...
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Magazine
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Le secteur doit se saisir des opportunités

30/04/2009 - ... À 40 ans, Fabrice Heyriès succède à Jean-Jacques Tregoat à la tête de la Direction générale de l'action sociale (DGAS). Face aux réformes qui inquiètent le secteur, il se veut rassurant. Et détaille...
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Direction[s] Clés
Veille juridique

PLFSS 2014 - Revue des principales mesures qui touchent le secteur

30/10/2013 - ... du plan d’aide à l’investissement (PAI), d’environ 50 millions d’euros, dans le secteur médico-social. Jusqu’ici gérés par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), les crédits...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Services à la personne - Mise en place d’une stratégie d’accompagnement du secteur

24/07/2015 - ... Afin de soutenir la dynamique de création d’emplois dans les services à la personne, l’administration vient de déterminer les grands axes de sa stratégie d’accompagnement du secteur à mettre en œuvre...

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AHI - Plan nuitées hôtelières, SIAO... Le secteur interpelle l'administration

15/10/2015 - ... À l’agenda du secteur "Accueil, hébergement, insertion" (AHI) cet automne ? La mise en œuvre du plan pour réduire l'hébergement hôtelier, dont le deuxième comité de suivi s’est réuni fin septembre...
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Contrats aidés - Le secteur inquiet

31/12/2008 - ... . Le 13 novembre, l'Assemblée nationale a donc voté le financement de ces 100000 contrats dans le secteur non marchand, pour un coût de 250 millions d'euros. Volte-face Cette volte-face a été aussitôt...

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Gestion et finances - Le secteur médico-social à l’épreuve de la TVA

02/12/2015 - ... Au regard de la concurrence croissante des acteurs commerciaux dans le secteur médico-social, la question de l’assujettissement à la TVA de structures, publiques ou privées à but non lucratif...
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Conférence de la santé - Trop peu de concret sur les priorités du secteur, déplore l’Uniopss

17/02/2016 - ... Le 12 février, Manuel Valls a donné les grandes lignes de la feuille de route relative aux conditions d’exercice des professionnels en clôture de la ...

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En bref - Le secteur réclame l’annulation de la circulaire budgétaire des Esat

23/05/2013 - ... ", protestent-elles. Plaidant pour une concertation renforcée, le secteur réclame l’annulation du texte. ...
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