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31/12/2006 - ...
décomposer celle-ci en montants prévisionnels pour chacun d'entre eux. A noter: la pluriannualité peut aussi s'appliquer aux services à domicile adhérents d'un groupement fédératif départemental ou à...
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31/01/2007 - ...
». La plupart des services d'aide à domicile et des foyers de jeunes travailleurs versent leurs contributions à Uniformation. Les OPCA redistribuent ensuite ces contributions. Celle destinée à...
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31/10/2006 - ...
un temps plein, grâce à un poste de complément au sein du service de soins infirmiers à domicile, nouvellement créé. Pour obtenir ce service, la maison de retraite des Abers a sans doute bénéficié des effets...
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29/02/2008 - ...
du 19 février 2007, les « professionnels chargés de la direction d'établissements ou de services sociaux et médico-sociaux » sont soumis à une obligation de qualification. Dernier texte d'application...
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31/01/2008 - ...
, et des représentants syndicaux, les données relatives à l'inscription sur les listes électorales prud'homales de chacun des électeurs (nom, prénom, domicile, section, collège et commune d'inscription) afin...
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07/04/2010 - ...
et des membres du comité d'entreprise –, les établissements et services du secteur médico-social n'échappent pas à la désaffection des salariés face aux urnes. Pour limiter le nombre d'absentions, le vote...
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31/05/2005 - ...
pluriannuelle et postes 1998 à 2002 en épargne consolidée. Rappel : les services déconcentrés de l'Etat conservent un droit de regard sur les remplacements de salariés qui interviennent obligatoirement en CDI...
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31/03/2007 - ...
et des personnes handicapées, en partie destinés à l'offre collective d'accueil. Elle suit la mise en œuvre effective des programmes nationaux de création de places en établissements et services. Le Programme...
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31/01/2007 - ...
Joseph à La Chapelle-la-Reine (Seine-et-Marne). 2. Sanctionner Si le salarié ne se prend pas en charge et que son comportement devient dérangeant pour l'établissement ou le service, deux cas...
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31/12/2006 - ...
Grégoire Millet. Et refusait de nous agréer et de faire appel à nos services.» Alors même que la structure disposait de conventions avec une dizaine d'autres départements «placeurs». Mais ce temps est révolu...
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