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06/03/2013 - ...
le grand marché et l’application des quatre libertés au secteur des services notamment. Peu à peu, le droit économique de la concurrence se fait plus intrusif au sein du droit social national. De nombreux...
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30/06/2008 - ...
. Des outils réservés Enfin, le secteur associatif a également développé des outils spécifiques, qui reposent sur des principes de mutualisation et de solidarité et s'appuient sur des soutiens institutionnels...
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30/06/2008 - ...
historique qui fondent la légitimité associative. Le premier volet d'une réflexion en quatre temps menée* par des leaders du secteur. Selon le petit Larousse, la légitimité est la « qualité...
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09/02/2011 - ...
[…] recouvre une grande variété de programmes : réseaux de périnatalité, actions de soutien à la parentalité, action éducative précoce, etc. En outre, elle met en jeu des acteurs divers, tous niveaux et secteurs...
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06/02/2013 - ...
et art. 1384 La responsabilité civile, administrative et pénale dans les établissements sociaux et médico-sociaux, Jean-Marc Lhuillier, Presses de l’EHESP Jurisprudences du secteur social et médico-social...
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31/07/2007 - ...
aux services de l'aide sociale à l'enfance, de la protection judiciaire de la jeunesse ou au secteur associatif habilité. La délimitation des compétences respectives du service départemental de l'Aide sociale à...
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05/01/2011 - ...
les organismes à but non lucratif - associations, fédérations ou collectivités - œuvrant notamment dans les secteurs de la solidarité et de la santé peuvent accueillir ces jeunes. Sous réserve d'obtenir...
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01/07/2015 - ...
Parce qu’il apparaît moins vital que le droit à l’emploi ou à la santé, celui d’accéder à l’art, à la culture ou aux loisirs est mis en œuvre de façon inégale dans le secteur. Il permet pourtant...
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31/07/2006 - ...
Nouveau, le groupement de coopération sociale et médico-sociale est un outil qui a été spécialement conçu pour le secteur. Défini le 6 avril 2006, le groupement de coopération sociale et médico...
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30/06/2007 - ...
et médico-sociaux. L'assemblée plénière du Conseil national de la comptabilité a adopté, le 4 mai 2007, un avis relatif aux règles comptables du secteur social et médico-social mettant fin aux principaux...
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