|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2013 - ...
de l’article R. 314-97 devant les juridictions administratives, et par voie de conséquence d’obtenir l’annulation des arrêtés pris sur cette base réglementaire. Autrement dit, et sous réserve de confirmation...
|
|
Magazine
Gérer
08/06/2011 - ...
jours du délai d'opposition, l'accord est à déposer à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Dirrecte) et au secrétariat-greffe...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
05/09/2012 - ...
le stage. Le droit individuel à la formation (DIF) est un dispositif de formation professionnelle pris à l’initiative du salarié. Mais il nécessite l’accord de l’employeur. Sous réserve de dispositions...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
19/08/2020 - ...
pour apporter des solutions ». Un projet sous-tendu par deux grands principes : la simplicité d’accès et « l’égalité républicaine ». Des discussions s’engagent alors avec les collectivités et les têtes de réseaux...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
29/06/2015 - ...
Les entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire pourront demander à bénéficier, à compter du 1er juillet 2015, d’un nouvel agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale », sous...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
09/10/2013 - ...
, des extraits de jurisprudence sous forme de questions/réponses. Des précisions sont ainsi apportées sur des sujets aussi divers que les modalités de retenue sur traitement d’un agent gréviste, la proratisation...
|
|
Magazine
Piloter
08/03/2017 - ...
concernées, environ 9 000 se trouvent sous régime de protection privée (dont tutelle et curatelle) et environ 13 000 font l’objet d’un mandat. Un mandat de protection populaire Instauré en 1989, ce dispositif...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
30/04/2007 - ...
de l'aide qu'ils apportent à leurs enfants et petits-enfants, de gens qui utilisent des crédits à la consommation pour payer une réparation de voiture... C'est cela le malendettement : utiliser un crédit...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
04/10/2017 - ...
extraire de fondations profondes puisque les modules reposent uniquement sur des plots de bétons enfoncés sous la terre. Une redéfinition du projet De son côté, la mairie d'Aubervilliers a délivré le permis...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
24/09/2013 - ...
aux structures actuellement sous subventions de se projeter à moyen terme », explique Jeanne Dietrich, conseillère technique à l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs...
|