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08/12/2011 - ...
Arrêté du 1er décembre 2011 et instruction ministérielle du 30 novembre 2011 : revalorisent, à titre temporaire, l'aide de l'État pour les organismes chargés de l'accueil, de l'orientation...
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12/03/2015 - ...
du forfait autonomie à toutes les résidences autonomie (y compris celles bénéficiant du forfait soins), ou encore des précisions apportées sur les conditions de résiliation du contrat de séjour...
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06/02/2025 - ...
, ils sont souvent limités en fin de scolarité ou aux porteurs de handicap. Leur durée moyenne est de 21 mois, via "une succession de contrats courts, de trois à six mois, qui plonge les jeunes dans une instabilité...
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31/07/2007 - ...
d'avenir et contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA). Les salariés remplaçants peuvent être recrutés sous contrat de travail, autre que ceux bénéficiant d'une aide publique à l'emploi ou à...
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07/09/2011 - ...
de 250 salariés (1), qui embauchent un jeune de moins de 26 ans en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, une aide ponctuelle est prévue. « Elle remplace l'aide similaire préexistante, arrêtée...
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10/11/2010 - ...
. Vous avez besoin de financements ? Vous souhaitez bâtir un projet en partenariat local ou européen ? Les fonds européens peuvent vous soutenir afin de réaliser des actions en vous apportant une aide financière...
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01/04/2026 - ...
qu’O2R. » Le programme s’inscrit également dans le sillage du contrat d’engagement jeune pour ceux en rupture (CEJ-JR). Mais à plusieurs différences près. L’âge tout d’abord : là où le CEJ s’arrêtait à 25...
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23/08/2012 - ...
des publics fragiles. Fixés librement par les gestionnaires lors de la conclusion du contrat, les tarifs des prestations sont ensuite limités chaque année par arrêté (2,4 % en 2012). Exceptions sous conditions...
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09/01/2025 - ...
et l’acquisition de compétences nécessaires au développement de l’activité économique. Pendant deux ans au plus, une aide financière de l’État, variable, est versée mensuellement à l’entreprise d’insertion, à...
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07/05/2014 - ...
, les services ont jusqu’au 5 juin prochain pour adresser leur dossier complet à l’ARS. En contrepartie ? La signature de " contrats pluriannuels de retour à l’équilibre pérenne des comptes" est obligatoire...
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