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09/04/2015 - ...
Note DGEFP n° 2015-04 du 13 mars 2015 : apporte des précisions sur le conventionnement pour les structures de l’IAE et complète l’instruction n° 2014-2 du 5 février 2014. Le texte rappelle...
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Magazine
Gérer
31/03/2009 - ...
. L'article L. 612-5 du code de commerce, introduit par la loi du 15 mai 2001, a étendu la procédure des conventions réglementées aux personnes morales de droit privé non commerçantes ayant une activité...
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17/11/2016 - ...
Arrêté du 3 novembre 2016 : porte extension de sept avenants et accords conclus dans la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI). Des textes relatifs à son champ...
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19/12/2024 - ...
adoptée une trame de convention tripartite destinée à devenir, dans chaque département, le cadre opérationnel de coopération entre la CNSA, l'agence régionale de santé et l'exécutif local pour la période...
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Magazine
Piloter
05/12/2012 - ...
près 80 % des budgets, le secteur a-t-il encore les moyens de ses ambitions en matière de prise en charge ? Souvent négociées durant la période faste des Trente glorieuses, ces cadres conventionnels...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/05/2018 - ...
Dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la décision patronale du 26 mars 2018 relative à la réévaluation du salaire minimum conventionnel vient d'être agréée par arrêté...
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28/02/2019 - ...
dans l'urgence... Appelant le gouvernement à garantir "un cadre plus serein", l'union réclame en particulier la mise en œuvre d’un accompagnement de qualité permettant aux agences régionales de santé (ARS...
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Magazine
Piloter
09/09/2009 - ...
Un deuxième round de négociations pour la rénovation de la convention collective nationale du 15 mars 1966 devrait débuter le 22 septembre 2009. Mais le climat est loin d'être apaisé...
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Piloter
06/09/2017 - ...
Missionée par le précédent gouvernement dans le cadre de la modernisation de l'action publique, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a sondé le dispositif d'évaluation interne...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/07/2017 - ...
-sociaux (ESSMS) intervenant auprès de personnes en difficulté sociale, dans le cadre de la protection de l'enfance ou prenant en charge des enfants ou des adultes en situation de handicap semble désormais...
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