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01/09/2021 - ...
inspections du travail… La question de la responsabilité juridique des dirigeants est prégnante, et son appréhension indispensable. « J’ai l’impression d’être responsable de tout. » Comme beaucoup...
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01/02/2024 - ...
en profondeur lancé l’an passé par le Gouvernement d’alors. Il s’agit ainsi de remédier, enfin, aux nombreux freins attachés au dispositif, pointés dès 2016 par l’Inspection générale des affaires sociales...
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30/11/2022 - ...
(Haute Autorité de santé – HAS, Inspection générale des affaires sociales – Igas…). Ils ne sont plus contraints de passer d’abord par leur employeur. « Il y a désormais une concurrence entre les canaux...
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18/04/2018 - ...
faire évoluer le dispositif, notamment sur la base du bilan de l’inspection générale Igas [1]. Quels sont les chantiers déjà programmés ? V. G. Nous travaillerons d’abord à un référentiel d’évaluation...
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31/01/2009 - ...
Le dernier rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) s'intéresse à la mise en œuvre des politiques, totalement ou partiellement, décentralisées: aide sociale à l'enfance, actions...
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31/05/2023 - ...
de l’inspection du travail, notamment) ni au juge. En clair, en cas de litige civil ou pénal, l’employeur ne peut pas se dégager de sa responsabilité en indiquant avoir respecté la FAQ. La vigilance et la prudence...
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01/09/2021 - ...
et écrit des représentants du personnel s’impose. En cas de refus, une demande d’autorisation de licenciement auprès de l’inspection du travail sera nécessaire. » Impliquer les résidents Communiquer...
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29/10/2015 - ...
ou par l’employeur à l’inspection du travail, si celle-ci en fait la demande. En cas de manquements à ces règles, des amendes peuvent être infligées à la structure d’accueil par la Direccte. ...
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21/02/2018 - ...
de l’inspection du travail qui décrivent la dégradation des conditions de travail induites par ce type de management ayant entraîné une vague de démissions. Et rappelle que l’obligation de prévention des risques...
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28/09/2022 - ...
est instaurée, c’est à ce moment-là seulement que l’aidant peut lâcher prise et prendre véritablement du répit. » Le cadre juridique et financier à l’étude L’Inspection générale des affaires sociales (Igas...
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