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184 résultats pour votre recherche "tarifs plafonds"


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Regroupements - Choisir ses alliés

07/10/2015 - ... pour grossir » dans une perspective « purement économique et gestionnaire », au risque de « perdre le sens de l’action ». La taille critique – seuil ou plafond – devant s’apprécier in concreto. « Le vrai sujet...
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Conventions collectives - Au cœur de la tourmente

05/12/2012 - ... par le système de financement du secteur, décliné en convergences tarifaires, tarifs plafonds et autres dotations régionales limitatives. « Le problème de l’articulation de ce principe avec l’opposabilité des CCN...
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Evaluer les avantages en nature

31/05/2006 - ... , même si leur rémunération dépasse le plafond de la Sécurité sociale. Enfin, les montants retenus ne sont plus déterminés en fonction du minimum garanti, mais du coût de la vie et réactualisés tous...
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Établissements et services - Face au défi Alzheimer

05/10/2011 - ... pour personnes âgées (Synerpa). À l'heure des tarifs plafonds et de la convergence tarifaire, le plan a donc créé des effets d'aubaine. « Beaucoup d'établissements tentent d'ouvrir des Pasa afin de compenser...
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