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2510 résultats pour votre recherche "rapport"


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Subventions: comment monter un bon dossier

30/09/2008 - ... demandées en annexes: statuts de l'association, comptes annuels approuvés du dernier exercice, rapport d'activité... Attention! Des documents supplémentaires peuvent être longs à obtenir: extrait de casier...
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Information financière - Les associations jouent la transparence

30/04/2008 - ... % dans le sanitaire et le médico-social). Publicité Si les associations n'ont pas encore l'obligation de publier leurs comptes et le rapport du commissaire aux comptes, l'ordonnance n˚ 2005-856 de juillet 2005...
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Agences régionales de santé - Un projet de loi à l'automne

30/04/2008 - ... et des sports. Quant à ceux qui intégreront les ARS, ils conserveraient leur statut de personnel de l'Etat. La ministre a également précisé que le rapport Ritter (1) constitue un document préparatoire...

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Le Livre vert de Martin Hirsch

30/04/2008 - ... sera réalisée vers la mi-mai. Et [...] des experts seront saisis du sujet », rapporte Tonino Serafini dans Libération du 4 mars. « Le principe du RSA est de compenser les pertes d'aides sociales en cas de reprise...
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Gestion - Un plan d’actions contre le gaspillage alimentaire

01/07/2015 - ... noter le rapport de 2012 : "Pertes et gaspillages alimentaires". ...
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Un intranet associatif pour élaborer son budget

30/09/2006 - ... l'un des prestataires en cheville avec l'association. «Nous avons choisi nos logiciels de gestion par rapport à leurs fonctionnalités, mais aussi dans un souci d'indépendance relative vis-à-vis d'un fournisseur unique...
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Décentralisation - Le monde du handicap dans l’expectative

06/02/2013 - ... au sujet des commissions des droits et de l'autonomie [CDAPH], rapporte Guy Hagège, président de la fédération d’employeurs Fegapei. En leur sein, les équipes pluridisciplinaires devraient être maintenues...

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Fiche pratique - Le contrôle interne, principes et procédures

05/12/2012 - ... pour l’engagement d’une démarche de Risk Management grâce à laquelle l’organisme gestionnaire pourra orienter ses priorités et déterminer sa stratégie. Quels rapports avec l’audit interne ? L’audit interne est avant...
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Protection de l’enfance et handicap - Dépasser les frontières

23/01/2019 - ... de la population générale (rapport du Défenseur des droits). ...

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Jeunesse - Où va la justice des mineurs ?

01/04/2020 - ... ] Rapport d’évaluation conjointe de la charte d’engagements réciproques, DPJJ/fédérations associatives, janvier 2020 « Des états généraux du placement judiciaire en 2021 » Muriel Eglin, sous-directrice...
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