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03/01/2018 - ...
des prières. Si le refus ne doit pas être discriminatoire, il n’en reste pas moins que, dans tous les cas, et sauf dispositions issues des conventions collectives ou accords d’entreprise, l’employeur peut...
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07/10/2015 - ...
des conventions ou des groupements. Sans grand succès. Jusqu’à la loi du 2 janvier 2002, venue donner un coup de fouet aux coopérations. D’abord, en définissant leurs objectifs : « Favoriser la coordination...
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08/05/2019 - ...
de 2016, se résume parfois à une annonce au jeune… qu’il lui reste un an avant sa majorité, illustre Fabienne Quiriau, directrice générale de la Convention nationale des associations de protection...
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30/09/2005 - ...
à ce dernier, la première année, le taux de prise en charge de l'Etat passe à 90% les six premiers mois. A condition de signer une convention avant le 1er mars 2006. Les ateliers et chantiers...
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30/09/2005 - ...
en branle un système de conventionnement compliqué - fruit de la décentralisation - entre le préfet, les collectivités territoriales, l'employeur et le chômeur». De plus, «il faut plusieurs semaines...
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06/12/2017 - ...
financières des CPOM dont la conclusion est prévue par la loi et ceux conclus à titre facultatif. Les précédents relatifs à la portée des conventions tripartites et les premières jurisprudences rendues...
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31/07/2005 - ...
-Pierre Lemoine, directeur de l'IME Plan Cousut. Une convention-cadre en 2003 En septembre 2000, la première promotion de Lan bidea a donc vu le jour. Mais c'est en 2003 qu'une convention-cadre, formalisant...
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31/07/2005 - ...
s'il est une philosophie que le Snasea entend encourager, c'est bien une éthique de la responsabilité. Créé en 1961, signataire de la convention collective nationale de 1966, le syndicat employeur se donne l'objectif...
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31/07/2005 - ...
poursuivre le chantier de la rénovation de la convention collective de 1966 : après l'avenant 265 qui a revu le statut des cadres, il faut retravailler la classification de tous les autres salariés. ...
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31/07/2005 - ...
l'Uniopss, la possibilité offerte aux Ehpad accueillant une minorité de bénéficiaires de l'aide sociale d'opter pour une convention avec le conseil général doit être exclusivement à l'initiative...
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