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204 résultats pour votre recherche "Convention collective unique : Convention collective de branche"


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En bref - Reprise des réflexions sur une future convention collective unique

28/06/2012 - ... Alors que les conclusions des travaux de l'Unifed, lancés début 2011,se font attendre, la Fegapei reprend la main sur le dossier de la convention collective unique (CCU). Entre juillet et octobre...
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Branche de l’aide à domicile - Premiers pas franchis vers une convention collective unique

27/10/2011 - ... C'est fait ! Un an et demi après sa signature, le 21 mai 2010, par les organisations d'employeurs et deux syndicats de salariés (CFDT et Unsa), la convention collective unique (CCU) de la branche...

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En bref - Convention collective unique : les employeurs de la Bass mis au pied du mur ?

10/04/2014 - ... convention collective unique pour la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), avant l’été, via un accord de méthode. L’organisation syndicale exige que le point soit porté à l’ordre...
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Convention collective unique - La Bass pose les premiers jalons

01/02/2011 - ... d'employeurs de faire le point sur le projet dont elle se voulait « moteur »(1) : la création d'une convention collective unique (CCU) couvrant l'ensemble du champ du non-lucratif (branche sanitaire, sociale...

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Convention collective unique médico-sociale - Le retour de l’Arlésienne

03/05/2010 - ... la rénovation de la CCN de 1966 comme la première étape nécessaire vers une convention unique de branche. Il sera compliqué d'harmoniser les cinq conventions collectives de la Bass [1]. C'est sur ce chantier...

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En bref - Bass : le projet de convention collective unique bientôt étudié ?

01/03/2012 - ... La question d'une convention collective unique de branche était à l'ordre du jour de la commission paritaire de la branche associative sanitaire et sociale (Bass) du 22 février. « Au regard...
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Chantier conventionnel - Nexem lance les négociations

19/06/2019 - ... Fin mai, la fédération patronale Nexem a indiqué aux syndicats de la convention collective nationale de 1966 (CCN 66) sa volonté d’ouvrir les négociations sur son projet conventionnel en présence...

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Aide à domicile - La convention collective de branche est signée

02/06/2010 - ... ) réunies au sein de l'USB-Domicile ont signé, lors de la commission mixte paritaire du 21 mai, la convention collective de branche (CCB) (1). Du côté des syndicats de salariés, seule la CFDT a apposé...

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En bref - La convention collective unique de l'aide à domicile enfin agréée

13/10/2011 - ... C'est fait ! L'arrêté relatif à l'agrément de la convention collective unique (CCU) de branche de l'aide à domicile (BAD) a été publié au Journal officiel du 12 octobre. Il valide le texte signé...
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En bref - BAD : les signataires de la convention collective unique mettent la pression

03/11/2011 - ... Agréée le 12 octobre dernier, la convention collective unique de la branche de l'aide à domicile s'appliquera-t-elle dès le 1er janvier 2012 ? C'est du moins ce que souhaitent les organisations...
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