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01/07/2021 - ...
Pour l’exercice 2021, le plafond du forfait journalier "soins" est fixé à 13,77 euros pour les petites unités de vie (PUV) et à 38,42 euros pour les accueils de jour. Pour ces derniers, le plafond...
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16/06/2022 - ...
, permettant de calculer le forfait global relatif aux soins des Ehpad nouvellement créés, s'élève à 222. Par ailleurs, le plafond du forfait journalier "soins" est fixé 13,92 euros pour les petites unités...
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13/06/2019 - ...
, un arrêté revalorise les plafonds relatifs aux forfaits journaliers "soins" des petites unités de vie (PUV) et des accueils de jour, ainsi que les plafonds des forfaits journaliers "transport" de ces derniers. ...
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25/06/2020 - ...
l’intention des accueils de jour et des petites unités de vie (PUV), les nouveaux montants plafonds des forfaits journaliers soins et transports. Arrêtés du 17 juin 2020 ...
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14/06/2018 - ...
et des petites unités de vie (PUV), les nouveaux montants plafonds des forfaits journaliers soins et transports. Arrêtés du 7 juin 2018 (Ehpad et accueils de jour et PUV) ...
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11/05/2017 - ...
% cette année. Par ailleurs, pour les petites unités de vie (PUV) et les accueils de jour autonomes, les plafonds des forfaits journaliers soins sont connus. Tout comme ceux relatifs au transport pour tous...
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Magazine
Gérer
06/09/2017 - ...
La loi Travail du 8 août 2016 a recadré le dispositif du forfait en jours pour les salariés cadres autonomes. Une sécurisation que les employeurs doivent opérer en deux temps. Depuis 2000 et la loi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
25/08/2015 - ...
Un arrêté du 28 juillet 2015 fixe, pour l’année 2015, les plafonds des forfaits journaliers de soins des petites unités de vie (PUV) et accueils de jour autonomes à hauteur de : 13,04 € (contre...
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24/10/2013 - ...
Arrêté du 7 octobre 2013 : fixe à 12,82 euros le plafond du forfait journalier de soins pour les petites unités de vie concernées et à 35,74 euros celui des accueils de jour autonomes. Le texte...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/07/2014 - ...
Un arrêté du 10 juillet établit, pour l’exercice 2014, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport des structures pour personnes âgées. Concernant le forfait soins, les plafonds...
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