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05/10/2011 - ...
alors sur la décision des cinq communes d'unir leurs forces en regroupant les CCAS. « Un groupement de coopération sociale et médico-sociale [ GCSMS] était la solution la plus facile et rapide à mettre...
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02/06/2010 - ...
des normes, ainsi que du comité national de l'organisation sanitaire et sociale. Mais avec 11 abstentions... Les GCSMS déstabilisés De son côté, la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à...
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08/01/2026 - ...
des prestations et au cadre budgétaire applicable aux autres groupements ( GCSMS, GIP et GIE). Décret n° 2025-1394 du 29 décembre 2025 ...
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10/03/2010 - ...
du centre éducatif spécialisé de Salornay, un établissement du Prado. Il n'y avait qu'une alternative à la liquidation judiciaire : la création d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale [ GCSMS...
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01/04/2026 - ...
de l’article L.312-1 du Code de l’action sociale et des familles [CASF]) la possibilité d’adhérer avec l’accord de l’agence régionale de santé (ARS). Un GCSMS particulier Le GTSMS prend la forme juridique d’un...
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Gérer
25/08/2011 - ...
de France (FHF). La loi précise également que le groupement de coopération sociale ou médico-sociale ( GCSMS) n’a pas la qualité d’ESSMS. Mais selon l’avocat Olivier Poinsot, « comme cela n’a jamais été le cas...
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31/05/2005 - ...
L'association Kan Ar Mor (Sud-Finistère) qui accompagne des personnes handicapées a fait alliance avec deux centres hospitaliers. Une expérience « gag...
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31/05/2005 - ...
Plusieurs structures sanitaires, sociales et médico-sociales du Limousin ont retenu la formule du groupement d'intérêt public (GIP). Pour créer un cen...
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31/05/2005 - ...
Quelles sont les velléités de coopération des établissements du secteur social et médico-social ? Comment les structures appréhendent-elles ces évolut...
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Formation Direction[s]
Déterminer la forme juridique de regroupement la plus adaptée à votre projet, focus; sur le GCSMS; Identifier les axes de mutualisation entre établissements et en tirer parti; Mener à bien les différentes étapes de construction du projet; Bénéficier d’un partage d’expériences avec le formateur et les autres participants...
Date(s):
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